Présidentielle : la France coupée en 3 (La Gazette des communes)

Le Conseil constitutionnel a ouvert un site dédié à l'élection présidentielle. Vous pouvez y trouver des informations et, dans quelques semaines, vous pourrez y suivre l'avancée des parrainages :

Le site

Le Ministère de l'intérieur ouvre également un site dédié afin que les citoyens prennent connaissance des démarches (inscription sur la liste électorale, procuration...). Le site du ministère

Décret n° 2022-63 du 26 janvier 2022 relatif à la composition et au siège de la Commission nationale de contrôle institué par le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001

Décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République

Art. 58 de la C° : le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin

• La loi organique de 2021 et ce qu'elle change (sécurisation du scrutin, vote des Français de l'étranger, campagne électorale, comptes de campagne, vote des détenus, procurations déterritorialisées)

• Décret n° 2021-1740 du 22 décembre 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et portant diverses modifications du code électoral
  

• Décret n° 2021-1739 du 22 décembre 2021 relatif à l'élection du président de la République
  

• La préparation de la prochaine élection présidentielle (Conseil constitutionnel)

L'autorité de régulation des communications est garante du respect du pluralisme de la part des stations de radio et des chaînes de télévision

Les recommandations pour les présidentielles 2022

Depuis le 1er janvier, les TV et les radios doivent veiller à "l'équilibre" du temps de parole et d'antenne des candidats.

Présidentielle 2022 : on vous explique le "principe d'équité" du temps de parole entre les candidats (France info)

Crédits : université de Bordeaux

(LO 2021) "toute publication ou diffusion de sondage, au sens de l'article 1er de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, est accompagnée des marges d'erreur des résultats publiés ou diffusés, le cas échéant par référence à la méthode aléatoire, établies sous la responsabilité de l'organisme qui l'a réalisé".