Qu'est-ce que c'est ?

Cette instance méconnue est pourtant la 3e assemblée de la République. Sans doute parce qu'elle ne prend aucune décision de portée juridique. Son rôle se borne en une chambre consultative réunissant "les forces vives de la nation".

Site internet du CESE

LO n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au CESE

Et puisqu'il s'agit d'une une loi organique, il y a bien évidemment en amont une décision du Conseil constitutionnel à son sujet !

Décision n° 2010-608 DC du 24 juin 2010

ses fonctions en résumé

Depuis décembre 2015, Patrick Bernarsconi est le président du CESE, il est issu des rangs du MEDEF

crédits :  vie-publique.fr

Héritier des organes mis en place sous les IIIe et IVe Républiques, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été créé en 1958 (trois articles de la Constitution, regroupés dans le titre XI, lui sont consacrés). La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 complète son intitulé initial en ajoutant la préoccupation environnementale.

Sa mission première est de conseiller les pouvoirs publics en matière économique, sociale et environnementale. Il est obligatoirement saisi pour avis des plans ou des projets de loi de programmation à caractère économique, social et environnemental. Il peut être saisi par le Gouvernement de tout projet ou proposition de loi, d’ordonnance ou de décret entrant dans le champ de sa compétence. Depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, il peut également être saisi par voie de pétition.

L’un de ses membres peut, en outre, être amené à exposer devant les assemblées parlementaires l’avis du Conseil sur les projets qui lui ont été soumis (art. 69 de la Constitution).

Il peut enfin être consulté par le Gouvernement et le Parlement sur tout problème économique, social et environnemental (art. 70 de la Constitution) ou même se saisir lui-même sur toute question entrant dans le champ de sa compétence. Le Conseil n’a pas de pouvoir de décision.

Conseiller du Gouvernement et des assemblées parlementaires, le Conseil économique, social et environnemental remplit de manière corollaire deux autres fonctions :

  • composé des représentants des différentes catégories professionnelles, il permet la participation de celles-ci à la politique économique, sociale et environnementale de la Nation ;
  • il favorise la collaboration et le dialogue entre ces différentes catégories professionnelles et facilite ainsi le rapprochement de leurs positions.

Qui en est membre ?

L'hémicycle du CESE, place d'Iéna dans le XVIe arrondissement de Paris

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) comprend au maximum 233 membres depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008 (art. 71 de la Constitution). Leur mandat est de cinq ans, il est renouvelable une fois.

Les membres du CESE se répartissent en trois grands pôles (loi organique du 28 juin 2010) :

140 au titre de la vie économique et du dialogue social :

  • 69 représentants des salariés ;
  • 27 représentants des entreprises privées industrielles, commerciales et de services ;
  • 20 représentants des exploitants et des activités agricoles ;
  • 10 représentants des artisans ;
  • 4 représentants des professions libérales ;
  • 10 personnes qualifiées choisies en raison de leur expérience dans le domaine économique, dont deux issues des entreprises publiques, ainsi qu’une représentant les activités économiques françaises à l’étranger.

60 membres au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative :

  • 8 représentants de l’économie mutualiste, coopérative et solidaire non agricole ;
  • 4 représentants de la mutualité et des coopératives agricoles de production et de transformation ;
  • 10 représentants des associations familiales ;
  • 8 représentants de la vie associative et des fondations ;
  • 11 représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie ;
  • 4 représentants des jeunes et des étudiants ;
  • 15 personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées.

33 membres au titre de la protection de la nature et de l’environnement :

  • 18 représentants des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l’environnement ;
  • 15 personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière d’environnement et de développement durable, dont au moins trois dirigeant des entreprises ayant une activité significative dans ces matières.

Les membres du CESE sont répartis, selon leur appartenance socio-professionnelle, en 18 groupes de représentation qui rassemblent les conseillers par affinité d’idées ou d’intérêts.

Crédits : vie-publique.fr

Vers une évolution du CESE sous le quinquennat Macron ?

Pour des précisions (La Gazette des communes)