3. mars, 2020

Pour préparer le prochain cours

Pour les étudiants de L1 Epinal, voici les questions qui vous seront utiles dans le cadre du cours inversé n° 14 consacré au Conseil constitutionnel. Nous nous retrouvons sur Discord, jeudi à 14 h et 15 h 30 (second groupe)

Le Conseil constitutionnel (CC) est une création de la Ve République ? Qui sont les membres de droit ? Combien de membres sont-ils nommés par les autorités ? Qui nomment ? Quelle est la procédure de nomination ? Qui nomme le président ? Quelle est la durée du mandat ? Les membres sont inamovibles ? Les membres prêtent serment ? Quelles sont les incompatibilités ? Existe-t-il un âge plafond pour en être membre ? Faut-il être juriste pour en être membre ? Quelle norme complète la Constitution s'agissant des règles d'organisation et de fonctionnement du CC ? Le président de la CC a-t-il une voix prépondérante ? Le CC est renouvelé périodiquement dans son intégralité ? Des juristes assistent-ils les membres du CC ? Le CC peut solliciter des avis extérieurs ? Le CC en principe ne peut pas s'autosaisir ? Quelles sont les personnalités pouvant saisir le CC dans le cadre d'un contrôle de constitutionnalité a priori ? Quelle est la réforme de 1974 ? Quelle est la réforme de 2008, effective depuis 2010. Le CC est-il le juge du contentieux électoral national et local ? Le CC prend des arrêts, des ordonnances, des avis, des décisions ? Le CC est le garant de la régularité de tous les référendums ? Le CC est-il amené à vérifier la compatibilité des fonctions parlementaires avec les fonctions extra-parlementaires ? Le CC est saisi systématiquement en cas de proposition référendaire ? Qu'en est-il des projets référendaires ? Le CC contrôle la contrariété ou la conformité des dispositions conventionnelles avec la Constitution ? Le CC contrôle-t-'il systématiquement les règlements d'assemblée ? Il peut être amené à examiner la nature d'une disposition législative/et/ou réglementaire ? Il contrôle la recevabilité des propositions de loi ? Il peut démissionner d'office un parlementaire qui n'aurait pas payer ses impôts ? Il a des compétences consultatives ?