Un parlement bicaméral

ARTICLE 24.

Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.

Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.

Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct.

Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.

Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Faut-il supprimer le Sénat ? (La Gazette des Communes)

L'Assemblée nationale est la chambre basse de notre parlement bicaméral.
Notre régime parlementaire repose sur un bicamérisme inégalitaire. Ainsi dans de nombreux cas, l'Assemblée peut-elle avoir le "dernier mot" sur la chambre haute, le Sénat

Le site officiel de l'Assemblée nationale

 

 

Le palais Bourbon et l'Hôtel de Lassay



L'Assemblée nationale en photos

Le Palais Bourbon siège de l'Assemblée nationale

Logo de la chambre haute de l'institution parlementaire. Même si le Sénat n'est pas sur le même pied d'égalité que l'Assemblée, elle dispose d'importantes prérogatives comme celle d'avoir la primeur des projets de loi relatifs à l'organisation des collectivités territoriales dont elle assure la représentation

Visite virtuelle du Palais du Luxembourg, siège du Sénat

              

 

     Le site officiel du Sénat

 

Le Congrès

Le Congrès est réuni très occasionnellement. A cette occasion, il revient au président de l'Assemblée nationale d'en assurer la présidence

Les deux chambres du parlement se réunissent en Congrès à Versailles à trois occasions :

  • lorsqu'il s'agit d'approuver une réforme constitutionnelle  à la majorité des 3/5e des suffrages exprimés (art. 89),
  • lorsqu'il s'agit d'entendre un message délivré personnellement par le président de la République (art. 18 al.2),
  • lorsqu'il s'agit d'approuver un traité prévoyant l'adhésion d'un nouvel Etat membre à l'Union européenne  (art. 88-5).

Les chaînes parlementaires