Quand le discours de Bayeux préfigurait la fonction présidentielle de la Ve

EXTRAITS

En vérité, l'unité, la cohésion, la discipline intérieure du Gouvernement de la France doivent être des choses sacrées, sous peine de voir rapidement la direction même du pays impuissante et disqualifiée. Or, comment cette unité, cette cohésion, cette discipline, seraient-elles maintenues à la longue si le pouvoir exécutif émanait de l'autre pouvoir auquel il doit faire équilibre, et si chacun des membres du Gouvernement, lequel est collectivement responsable devant la représentation nationale tout entière, n'était, à son poste, que le mandataire d'un parti ?


C'est donc du chef de l'État, placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le président de l'Union française en même temps que celui de la République, que doit procéder le pouvoir exécutif. Au chef de l'État la charge d'accorder l'intérêt général quant au choix des hommes avec l'orientation qui se dégage du Parlement.


À lui la mission de nommer les ministres et, d'abord, bien entendu, le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du Gouvernement. Au chef de l'État la fonction de promulguer les lois et de prendre les décrets, car c'est envers l'État tout entier que ceux-ci et celles-là engagent les citoyens. À lui la tâche de présider les Conseils du Gouvernement et d'y exercer cette influence de la continuité dont une nation ne se passe pas. À lui l'attribution de servir d'arbitre au-dessus des contingences politiques, soit normalement par le conseil, soit, dans les moments de grave confusion, en invitant le pays à faire connaître par des élections sa décision souveraine. À lui, s'il devait arriver que la patrie fût en péril, le devoir d'être le garant de l'indépendance nationale et des traités conclus par la France.

 

La fonction présidentielle

Le président est, selon Jean Massot, l'arbitre et le capitaine des institutions. Cette dualité est cependant difficile à tenir. Homme d'Etat, le président n'en reste pas moins un animal politique, jamais éloigné des contingences électorales

TITRE 2
 
Article 5 de la Constitution
 
Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
 
Le titre consacré à l'institution présidentielle (titre 2) prècède ceux consacrés au gouvernement (titre 3) et au parlement (titre 3), signe de la prééminence de la fonction présidentielle dans ce régime parlementaire si singulier.
 
Il ne faut pas en effet se tromper le régime français n'est pas un régime présidentiel comme d'aucuns l'affirment (notamment dans les médias). La Ve, au contraire, instaure un régime parlementaire dans lequel le gouvernement procède de la majorité législative et doit conserver la confiance de l'Assemblée. Aussi la chambre basse (l'Assemblée) peut-elle contraindre le gouvernement à la démission. Néanmoins afin de "rééquilibrer" les plateaux de la balance, le président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale. De surcroît, à l'image des autres régimes parlementaires, le chef de l'Etat (à l'instar de ses homologues) n'est pas responsable politiquement, et ce en raison du contreseing ministériel apposé sur certains actes présidentiels.
 
En revanche, ce qui distingue le régime parlementaire français, des autres régimes parlementaires européens, est la prééminence du chef de l'Etat sur le gouvernement au sein de l'exécutif. Cette position privilégiée résulte non seulement des dispositions constitutionnelles mais aussi de son élection populaire qui accroît de facto son autorité. Conclusion, nos institutions et nos pratiques ont créé un régime original, un régime parlementaire présidentialiste qui se distingue des autres régimes parlementaires plus classiques, c'est à-dire primo-ministériels dans lesquels c'est bel et bien le chef du gouvernement (le Premier ministre au R.U, en Espagne, le président du Conseil en Italie, le chancelier en Allemagne, le Ministre d'Etat dans les pays scandinaves) qui dirige l'exécutif. En d'autres termes, alors qu'au Royaume-Uni, la Reine règne mais ne gouverne pas (à l'inverse de son Premier ministre), en France, le président règne et gouverne (sauf bien entendu en cas de cohabitationClin d'oil).

Le président, grand maître de l'ordre de la légion d'honneur

Présentation du grand collier de la légion d'honneur au président Macron, le jour de son installation

Comme tous ses prédécesseurs, le président Macron est devenu le grand maître de l'ordre de la légion d'honneur.

Explications

La fonction présidentielle et l'autorité judiciaire

Le CSM existait déjà au temps de la IVe République mais il a bien évolué depuis.
Pour en savoir plus, consulter la rubrique CSM

N'occultons pas un autre versant de la fonction présidentielle...

 

TITRE VIII - DE L'AUTORITE JUDICIAIRE

ART - 64 de la Constitution

Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.

Il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature.

Une loi organique porte statut des magistrats.

Les magistrats du siège sont inamovibles.

Cette fonction de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire (et non pouvoir judiciaire) est clairement consacrée dans la Constitution de 1958. Enfin, contrairement à ses prédécesseurs, le président de la République ne préside plus le CSM (Conseil supérieur de la magistrature).

Pour en savoir plus et distinguer l'autorité judiciaire du pouvoir judiciaire se reporter à la rubrique CSM.

La parole présidentielle

Le président Sarkozy, ici en meeting lors de la campagne présidentielle de 2012. La diffusion de sa prise de parole, dans ce contexte précis, ne pose aucune difficulté. C'est bien le candidat Sarkozy qui s'exprime et non le chef de l'Etat. Le temps consacré à la diffusion de sa parole sera ainsi comptabilisé et contrôlé par le CSA

Jusqu'en 2009, le temps de parole présidentiel n'était pas comptabilisé. Le président pouvait ainsi inlassablement intervenir sur les ondes radiotélévisées axphysiant d'autant le temps de parole accordé à l'opposition, ce dont ne se privaient d'ailleurs pas le président Sarkozy et ses collaborateurs, à l'image d'Henri Guaino (son conseiller) et Claude Guéant (le secrétaire général de l'Elysée) devenus soudainement très médiatiques. Or il est un principe juridique selon lequel il faut veiller à l'expression du pluralisme politique. C'est à la suite d'un recours devant le Conseil d'Etat que le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) a dû modifier les règles répartissant les interventions des responsables politiques tant de la majorité que de l'opposition. A noter que les règles diffèrent selon les périodes (électorales ou non électorales).

Et ce qui est frappant dans l'arrêt du CE, c'est désormais la distinction entre les prises de parole présidentielles.

Si le chef de l'Etat s'exprime hors des contingences politiciennes dans une posture symbolique (régalienne), son temps de parole n'est pas comptabilisé par le CSA (ex. lors de cérémonies publiques...).

A l'inverse, si son intervention vise à s'inscrire dans le débat national (le jeu politicien) alors son temps de parole sera compté donc limité.

Désormais, la difficulté consiste pour les journalistes et les experts du CSA à qualifier la parole présidentielle (parle-t-il en tant que chef de l'Etat ou en tant que leader politique ?). La frontière est souvent ténue. Cependant elle prouve l'ambivalence de l'action et de la parole présidentielles (tantôt chef de l'Etat, tantôt chef partisan).

 

Arrêt du CE, 8 avril 2009 (intégralité)

 Extraits

« […] Considérant que M. A et M. B ont demandé au Conseil supérieur de l'audiovisuel de modifier [les règles définies en 2000] afin que les interventions du Président de la République et de ses collaborateurs dans les médias audiovisuels, dont elle ne prévoit pas la prise en compte pour l'application des règles relatives au pluralisme politique, soient à l'avenir retenues au même titre que celles du Gouvernement ; que, par la décision attaquée du 3 octobre 2007 qui a rejeté cette demande, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a exclu toute forme de prise en compte de ces interventions ; […]


Considérant qu'en raison de la place qui, conformément à la tradition républicaine, est celle du chef de l'Etat dans l'organisation constitutionnelle des pouvoirs publics et des missions qui lui sont conférées notamment par l'article 5 de la Constitution, le Président de la République ne s'exprime pas au nom d'un parti ou d'un groupement politique ; que, par suite, son temps de parole dans les médias audiovisuels n'a pas à être pris en compte à ce titre ; qu'il n'en résulte pas pour autant, compte tenu du rôle qu'il assume depuis l'entrée en vigueur de la Constitution du 4 octobre 1958 dans la définition des orientations politiques de la Nation, que ses interventions et celles de ses collaborateurs puissent être regardées comme étrangères, par principe et sans aucune distinction selon leur contenu et leur contexte, au débat politique national et, par conséquent, à l'appréciation de l'équilibre à rechercher entre les courants d'opinion politiques ; que dès lors, le Conseil supérieur de l'audiovisuel ne pouvait, sans méconnaître les normes de valeur constitutionnelle qui s'imposent à lui et la mission que lui a confiée le législateur, exclure toute forme de prise en compte de ces interventions dans l'appréciation du respect du pluralisme politique par les médias audiovisuels ; que la décision attaquée est ainsi entachée d'erreur de droit […] »

 

Pour approfondir

Le pluralisme en période électorale (document CSA)

 

 Le pluralisme hors période électorale (document CSA)

 

Le Président de la République en tant que symbole : grandeurs et servitudes de l'incarnation présidentielle par Elodie Derdaele

Ce texte a été rédigé à l'occasion d'une conférence présentée aux étudiants spinaliens (fin 2011).