31 juillet 2018, 2 motions de censure à l'Assemblée nationale

Dessin de Plantu

Résumé des motions de censure et de leur vote relatifs à l'affaire dite "Benalla".

Crise institutionnelle ou la défiance entre pouvoirs

Le ministre de l'intérieur devant la commission des lois de l'Assemblée transformée en commission d'enquête, le 23 juillet 2018. Crédit Reuters

Pour mieux comprendre le fonctionnement des commissions parlementaires consécutives à "l'affaire Benalla"

Sur le contrôle du parlement du pouvoir exécutif, voir notre page.

En raison de la crise ouverte entre l'exécutif et l'opposition parlementaire, les débats sur les réformes institutionnelles sont suspendus. Voir Le Monde

Jupiter au Congrès, Episode 2

Dessin de Plantu

Comme promis l'année dernière, et conformément à l'article 18 al. 2 de la Constitution, le président de la République se présente à nouveau devant les députés et sénateurs réunis en Congrès, ce 9 juillet 2018. Cette allocution ne pourra en aucun cas faire l'objet d'échanges entre le chef de l'Etat et les parlementaires.

Le fil du discours présidentiel par le quotidien Le Monde

La fraternité vue par le Conseil constitutionnel

La devise républicaine vue par l'artiste Obey Giant au lendemain des attentats du 13 novembre 2015

Le 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel, à l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnelle, élève au rang de principe à valeur constitutionnelle "la fraternité", 3e élément de notre devise républicaine, principe au demeurant non absolu.

"7. Aux termes de l'article 2 de la Constitution : « La devise de la République est "Liberté, Égalité, Fraternité" ». La Constitution se réfère également, dans son préambule et dans son article 72-3, à l'« idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité ». Il en ressort que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle.

8. Il découle du principe de fraternité la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national."

Pour en savoir plus

Voir l'analyse du Pr Cassia

Le tourbillon des réformes

A lire le dossier législatif du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.

Le droit à la différenciation bientôt dans la Constitution ?

 

"Les chantiers de la justice"

les projets gouvernementaux en matière de justice

 

Le président et sa vision de l'institution judiciaire

Le président accueilli à la séance de rentrée solennelle de la Cour de Cassation

Le 15 janvier 2018, lors d'une séance devant la Cour de Cassation, le président a présenté sa vision du parquet ainsi que ses intentions à l'égard du Conseil supérieur de la magistrature.

 

A suivre...

Une de la presse régionale faisant état du vote massif du peuple français en faveur de la Constitution de 1958 (Ve République)

 

Avant-propos

 

Ce site est un support de cours dispensé à la Faculté de droit de Nancy à Epinal afin de rendre plus interactif l'apprentissage des institutions de la Ve République. De fait, il est accessible à tous et gratuit.

Pour comprendre la philosophie de ce labeur, je reprendrai la préconisation du grand savant que fut Jean Rostand, lorsque celui rendit hommage à Edouard Herriot à l'occasion de son intronisation à l'Académie française, laquelle résume parfaitement la tâche honorable de tout pédagogue, de l'instituteur de maternelle à l'universitaire :

 

"Dans l’enseignement qu’on distribuera aux jeunes citoyens, s’interdire toute pensée confessionnelle ou philosophique, former les esprits sans les conformer, les enrichir sans les endoctriner, les armer sans les enrôler, leur communiquer une force dont ils puissent faire leur force, les séduire au vrai pour les amener à leur propre vérité, leur donner le meilleur de soi sans attendre ce salaire qu’est la ressemblance".

C'est dans cet esprit que ce site a été créé, quant à la forme, elle m'est toute personnelle. Elle se résume à cette maxime : "faire les choses sérieusement, sans se prendre au sérieux". Aussi ai-je pris quelques libertés de ton et d'expression que m'autorise le statut d'enseignant-chercheur, lui même consacré par le Conseil constitutionnel. C'est ainsi forte de cette liberté constitutionnelle qui m'est accordée et en vertu des traditions universitaires que je m'exprime.

 

Ceci étant dit, comme les étudiants, ce site reste perpétuellement en cours de formation. Je vous sais ainsi gré de votre bienveillante compréhension !

 

Elodie DERDAELE, MCF de droit public à l'Université de Lorraine, membre de l'IRENEE.

Accès direct à la Constitution

Liste des conférences

 

1. L'avènement de la Ve République

2. Les révisions

3. Les modes de démocratie directe

 
 

4. Le statut présidentiel

5. Les pouvoirs présidentiels

6. La prépondérance présidentielle

 
 
 

7. Le gouvernement et le Premier ministre

8. La répartition des domaines de compétence

 
 
 

9. Les parlementaires

10. L'organisation des deux chambres

11. Le domaine de la loi et des résolutions

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Précisons pour les étudiants que le site, bien que non exhaustif, est plus complet que le cours. Or ce qui compte pour les examens ce sont bien les conférences dispensées en amphithéâtre ainsi que les travaux dirigés. Toutefois cela ne les empêche pas d'approfondir leurs connaissances à travers ce site... Il est fait pour cela.
 
MENTIONS LEGALES
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Voilà le programme ! Au travail et bon courage...

Elodie DERDAELE