Les personnalités présenties pour entrer au Conseil constitutionnel

Alain Juppé, ancien Premier ministre (1995-1997), ancien ministre de l'écologie... futur membre du Conseil constitutionnel ? ... malgré une condamnation pénale en 2004 en appel pour "prise illégale d'intérêts" (14 mois de prison avec sursis et 1 an d'inéligilbilité") ?

L'année 2019 est une année au cours de laquelle 3 membres du Conseil constitutionnel doivent laisser leur place à 3 nouveaux entrants. A la surprise générale, le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, propose de nommer l'ancien Premier ministre et actuel maire de Bordeaux, Alain Juppé afin de succéder à un autre ancien Premier ministre, Lionel Jospin. Cependant cette nomination ne pourra être confirmée qu'après audition de M. Juppé devant la Commission des lois de l'Assemblée. Les 2 autres personnalités présenties sont Jacques Mézard (désigné par le président de la République) et François Pillet (désigné par le président du Sénat, Gérard Larcher), lesquelles devront également être confirmées.

Dessin de Laurence GENZ

Une de la presse régionale faisant état du vote massif du peuple français en faveur de la Constitution de 1958 (Ve République)

 

Avant-propos

 

Ce site est un support de cours dispensé à la Faculté de droit de Nancy à Epinal afin de rendre plus interactif l'apprentissage des institutions de la Ve République. De fait, il est accessible à tous et gratuit.

Pour comprendre la philosophie de ce labeur, je reprendrai la préconisation du grand savant que fut Jean Rostand, lorsque celui rendit hommage à Edouard Herriot à l'occasion de son intronisation à l'Académie française, laquelle résume parfaitement la tâche honorable de tout pédagogue, de l'instituteur de maternelle à l'universitaire :

 

"Dans l’enseignement qu’on distribuera aux jeunes citoyens, s’interdire toute pensée confessionnelle ou philosophique, former les esprits sans les conformer, les enrichir sans les endoctriner, les armer sans les enrôler, leur communiquer une force dont ils puissent faire leur force, les séduire au vrai pour les amener à leur propre vérité, leur donner le meilleur de soi sans attendre ce salaire qu’est la ressemblance".

C'est dans cet esprit que ce site a été créé, quant à la forme, elle m'est personnelle. Elle se résume à cette maxime : "faire les choses sérieusement, sans se prendre au sérieux". Aussi ai-je pris quelques libertés de ton et d'expression que m'autorise le statut d'enseignant-chercheur, lui même consacré par le Conseil constitutionnel. C'est ainsi forte de cette liberté constitutionnelle qui m'est accordée et en vertu des traditions universitaires que je m'exprime.

 

Ceci étant dit, comme les étudiants, ce site reste perpétuellement en cours de formation. Je vous sais ainsi gré de votre bienveillante compréhension !

 

Elodie DERDAELE, MCF de droit public à l'Université de Lorraine, membre de l'IRENEE.

Accès direct à la Constitution

Liste des conférences

 

1. L'avènement de la Ve République

2. Les révisions

3. Les modes de démocratie directe

 
 

4. Le statut présidentiel

5. Les pouvoirs présidentiels

6. La prépondérance présidentielle

 
 
 

7. Le gouvernement et le Premier ministre

8. La répartition des domaines de compétence

 
 
 

9. Les parlementaires

10. L'organisation des deux chambres

11. Le domaine de la loi et des résolutions

 
 
 
 
 
 
 
Précisons pour les étudiants que le site, bien que non exhaustif, est plus complet que le cours. Or ce qui compte pour les examens ce sont bien les conférences dispensées en amphithéâtre ainsi que les travaux dirigés. Toutefois cela ne les empêche pas d'approfondir leurs connaissances à travers ce site... Il est fait pour cela.
 
MENTIONS LEGALES
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Voilà le programme ! Au travail et bon courage...

Elodie DERDAELE