Le tourbillon des réformes

Limiter le droit d'amendement des parlementaires ?

Nouvelle surprise, le pouvoir exécutif entend restreindre le droit d'initiative parlementaire qu'est le droit d'amendement. Cependant ce projet est loi de conquérir toute la majorité !

Voir l'article consacré à la position du président de l'Assemblée nationale

 

"Les chantiers de la justice"

les projets gouvernementaux en matière de justice

 

Projets constitutionnels... et présidentiels

Sans compter la question Corse qui reste pendante.
Dessin : Plantu

PARIS (Reuters) - Emmanuel Macron souhaite inscrire la lutte contre le changement climatique dans l’article 34 de la Constitution dans le cadre de la réforme à venir des institutions, déclare-t-on à l’Elysée, où l’on confirme une information du Journal du dimanche.

Emmanuel Macron souhaite inscrire la lutte contre le changement climatique dans l'article 34 de la Constitution dans le cadre de la réforme à venir des institutions, déclare-t-on à l'Elysée, où l'on confirme une information du Journal du dimanche.

L’article 34 de la Constitution définit les missions du législateur.

Le Premier ministre, Edouard Philippe, doit présenter la teneur de cette réforme institutionnelle aux chefs de file des groupes parlementaires à partir de mardi.

La plupart des autres chapitres de la future réforme sont déjà connus et avaient été énoncés pendant la campagne présidentielle: suppression de la Cour de justice de la République, réduction d’un tiers du nombre de parlementaires, introduction d’une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif, limitation à trois du nombre de mandats successifs pour les députés, sénateurs et présidents d’exécutifs locaux...

Concernant ce dernier point, une exception serait cependant faite pour les maires des communes de moins de 3.500 habitants, croit savoir le JDD.

A la place de la Cour de justice de la République, c’est la cour d’appel de Paris qui jugerait les ministres mis en cause dans le cadre de leurs fonctions.

Le Conseil supérieur de la magistrature aurait pour sa part la haute main sur la nomination des magistrats du parquet et serait l’autorité compétente en matière disciplinaire.

Emmanuel Macron souhaite par ailleurs accélérer la procédure parlementaire en supprimant l’examen des amendements déjà rejetés en commission ou sans rapport avec l’objet principal du texte examiné, écrit encore le JDD.

Emmanuel Jarry

les ordonnances "travail" suite...

Les fameuses ordonnances "travail" signées par le président de la République en septembre 2017 viennent d'être définitivement ratifiées par le Parlement, le 14 février 2018. Cependant, l'opposition de gauche a saisi le Conseil constitutionnel, le 21 février. La loi de ratification n'est donc pas encore promulguée. Pour l'heure, les ordonnances conservent leur valeur réglementaire

Presse

Le président et sa vision de l'institution judiciaire

Le président accueilli à la séance de rentrée solennelle de la Cour de Cassation

Le 15 janvier 2018, lors d'une séance devant la Cour de Cassation, le président a présenté sa vision du parquet ainsi que ses intentions à l'égard du Conseil supérieur de la magistrature.

 

A suivre...

Une de la presse régionale faisant état du vote massif du peuple français en faveur de la Constitution de 1958 (Ve République)

 

Avant-propos

 

Ce site est un support de cours dispensé à la Faculté de droit de Nancy à Epinal afin de rendre plus interactif l'apprentissage des institutions de la Ve République. De fait, il est accessible à tous et gratuit.

Pour comprendre la philosophie de ce labeur, je reprendrai la préconisation du grand savant que fut Jean Rostand, lorsque celui rendit hommage à Edouard Herriot à l'occasion de son intronisation à l'Académie française, laquelle résume parfaitement la tâche honorable de tout pédagogue, de l'instituteur de maternelle à l'universitaire :

 

"Dans l’enseignement qu’on distribuera aux jeunes citoyens, s’interdire toute pensée confessionnelle ou philosophique, former les esprits sans les conformer, les enrichir sans les endoctriner, les armer sans les enrôler, leur communiquer une force dont ils puissent faire leur force, les séduire au vrai pour les amener à leur propre vérité, leur donner le meilleur de soi sans attendre ce salaire qu’est la ressemblance".

C'est dans cet esprit que ce site a été créé, quant à la forme, elle m'est toute personnelle. Elle se résume à cette maxime : "faire les choses sérieusement, sans se prendre au sérieux". Aussi ai-je pris quelques libertés de ton et d'expression que m'autorise le statut d'enseignant-chercheur, lui même consacré par le Conseil constitutionnel. C'est ainsi forte de cette liberté constitutionnelle qui m'est accordée et en vertu des traditions universitaires que je m'exprime.

 

Ceci étant dit, comme les étudiants, ce site reste perpétuellement en cours de formation. Je vous sais ainsi gré de votre bienveillante compréhension !

 

Elodie DERDAELE, MCF de droit public à l'Université de Lorraine, membre de l'IRENEE.

Accès direct à la Constitution

Liste des conférences

 

1. L'avènement de la Ve République

2. Les révisions

3. Les modes de démocratie directe

 
 

4. Le statut présidentiel

5. Les pouvoirs présidentiels

6. La prépondérance présidentielle

 
 
 

7. Le gouvernement et le Premier ministre

8. La répartition des domaines de compétence

 
 
 

9. Les parlementaires

10. L'organisation des deux chambres

11. Le domaine de la loi et des résolutions

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Précisons pour les étudiants que le site, bien que non exhaustif, est plus complet que le cours. Or ce qui compte pour les examens ce sont bien les conférences dispensées en amphithéâtre ainsi que les travaux dirigés. Toutefois cela ne les empêche pas d'approfondir leurs connaissances à travers ce site... Il est fait pour cela.
 
MENTIONS LEGALES
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Voilà le programme ! Au travail et bon courage...

Elodie DERDAELE