5 juillet, J + 55 du déconfinement

J.-C. Gaudin passe la main à sa successeure, Michèle Rubirola. Officiellement, la deuxième ville de France bascule à gauche, après un long suspense et le ralliement de la sénatrice S. Ghali. Est-ce pour autant la fin du feuilleton "Plus belle la vie" version politique ? Pas certain, car la maire dispose d'une courte majorité et la vie politique locale n'est pas une mer d'huile. Crédit photo : Emilio Guzman (Marsactu).

Bonjour à tous,

Ce post sera relativement court, en attendant de connaître la composition du gouvernement qui selon les rumeurs pourrait être divulguée aujourd'hui.

Des sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel au sujet de la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Cette loi a été adoptée en lecture définitive par l'Assemblée nationale (après l'éviction du Sénat), le 2 juillet dernier (la veille de l'annonce de la démission du PM). Hier soir, le Conseil constitutionnel a été saisi du texte adopté afin de vérifier la conformité de ses dispositions à la Constitution. Pour rappel, la loi met officiellement un terme à l'EUS au 10 juillet d'où la nécessité pour le Conseil de trancher une nouvelle fois dans l'urgence.

Le maire n'est pas élu par ses administrés

Ceux qui pensent que la tête de liste victorieuse des élections municipales devient ipso facto maire de la commune se trompent. La preuve par l'exemple avec l'élection du maire de Vitry-sur-Seine. En effet, c'est un colistier qui arbore désormais l'écharpe tricolore. L'occasion de rappeler que ce sont bien les conseillers municipaux qui élisent les membres de l'exécutif local et non les administrés. Soulignons toutefois que ce type de coup de force demeure marginal.

AU J.O. DU JOUR

Le président de la République change de chef d'état-major (à ne pas confondre avec celui des Armées).

Un entrant au cabinet du Premier ministre...

AU J.O. DU JOUR (Spécial Covid)

  • REPORTS D'EPREUVE
  • Arrêté du 26 juin 2020 annulant et reportant l'épreuve d'admission des premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles dans l'académie de Reims
  • Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier des épreuves d'admissibilité et d'admission de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019
  • Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier des épreuves d'admissibilité et d'admission de l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019
  • Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier de l'épreuve d'admission de l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019
  • Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier de l'épreuve d'admission de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019

 

Ce n'est peut-être pas

tout pour aujourd'hui. A bientôt ! Bon dimanche !

4 juillet, J + 54 du déconfinement

Caricature de Chaunu parue dans l'Union

Bonjour à tous, 

J.O DU JOUR (hors Covid)

Le chassé-croisé de Premiers ministres et le Cass'Tex du casting gouvernemental

Les décrets présidentiels officialisant la démission d'Edouard Philippe et la nomination de son successeur, Jean Castex sont parus ce 4 juillet. Il faudra cependant attendre quelques jours pour déterminer la composition du gouvernement. En effet, les discussions sont en cours et s'avèrent délicates.

Dans les faits, et même si la Constitution laisse une grande latitude aux deux têtes de l'exécutif dans leur choix, il faut tenir compte de différents paramètres politiques  pour désigner les membres du gouvernement (parité, loyauté, respectabilité...) . Il est certain que les ministres et les secrétaires d'Etat n'auront pas la possibilité de se démarquer du président de la République et leur marge de manoeuvres sera très restreinte.

Dans ce contexte, il sera difficile d'attirer des personnalités politiques de poids (maires de grandes villes fraîchement élus ou réélus... et a fortiori d'illustres vaincus du suffrage universel).

En outre, les règles de transparence de la vie publique et de sa moralisation obligent à vérifier la situation fiscale, patrimoniale et professionnelle des aspirants ministres. Il s'agit d'éviter, comme cela fut le cas récemment avec le secrétaire d'Etat, J.-P. Delevoye, de nommer des personnes qui se verront finalement contraintes de démissionner quelques jours à peine après leur désignation.

Enfin, les "ministrables" doivent être nommés à des postes dans lesquels ils ne risquent pas d'être en situation de conflit d'intérêts. Si Jean Castex est souvent comparé à un couteau suisse, ses ministres seront-ils des seconds couteaux ?

Notons au passage que la démission acceptée du Premier ministre a mis un terme aux fonctions des autres membres du gouvernement, désormais appelés à traiter les affaires courantes. Pour l'heure et tant que la composition du gouvernement ne sera pas arrêtée par décret, les membres du gouvernement Philippe ne peuvent siéger au parlement pour défendre les positions de l'exécutif. En d'autres termes, cela ralentit les travaux parlementaires en pleine session extraordinaire (notamment l'examen du PLFR 3). Voir : À cause du remaniement, l'Assemblée doit s'arrêter en pleine séance (HuffPost)

De nouvelles têtes au cabinet primo-ministériel

Les pensions de retraite agricole revalorisées

La création du statut de citoyen sauveteur

 J.-P. Vachia nommé à la tête de la CNCCFP par le président de la République

  • Décret du 3 juillet 2020 portant nomination du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

RUBRIQUE EN VRAC

J.O DU JOUR (Spécial Covid)

  • GARANTIES DE L'ETAT (réassurance)
  • Décret n° 2020-849 du 3 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-397 du 4 avril 2020 portant modalités d'application de l'article 7 de la loi de finances rectificative pour 2020 en vue de définir les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat aux opérations de réassurance de certains risques d'assurance-crédit effectuées par la Caisse centrale de réassurance (Notice : le décret modifie le décret n° 2020-397 du 4 avril 2020 portant modalités d'application de l'article 7 de la loi de finances rectificative pour 2020 en vue de définir les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat aux opérations de réassurance de certains risques d'assurance-crédit effectuées par la Caisse centrale de réassurance. Il ajoute en particulier une troisième catégorie d'opérations de réassurances aux deux catégories prévues par le décret du 4 avril 2020 (garanties complémentaires et garanties de substitution) : la réassurance de portefeuilles de risques).
  • AIDES FINANCIERES (zoo, cirques, refuges...)
  • Décret n° 2020-847 du 3 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique (prolongation pour déposer un dossier jusqu'au 31 juillet)
  • ACM
  • Décret n° 2020-850 du 3 juillet 2020 prorogeant l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs pour les titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

C'est tout pour aujourd'hui, bon samedi et à demain si vous le voulez bien...

 

 

 

Nouvelle du Jour

Le normand, Edouard Philippe et l'occitan Jean Castex lors de la passation de pouvoir à Matignon. Crédit photo : Ludovic Marin, AFP

Edouard Philippe a présenté sa démission et par conséquent celle de son gouvernement. Après l'avoir acceptée, le président de la République, conformément à l'article 8 de la Constitution, a désigné son successeur Jean Castex.

Celui-ci est haut-fonctionnaire, maire de Prades, commune de 6 000 habitants. Il fut par ailleurs chargé d'organiser le déconfinement auprès de son prédécesseur.

M. Castex n'a cependant jamais été parlementaire ni membre de LaRem. Notons également que le nouveau locataire de Matignon est le 2e Premier ministre d'Emmanuel Macron, issu des rangs du Parti Les Républicains et de l'Ecole Nationale de l'Administration.

Edouard Philippe assurera son mandat municipal au Havre et sera chargé de reconfigurer le parti du président qui, au vu des choix du chef de l'Etat, ne semble pas capable de faire émerger le moindre premier ministrable, malgré 3 ans passé à exercer le pouvoir.

Pour mieux connaître le nouveau Premier ministre et le nouveau directeur de cabinet

M. Castex déterminera-t'il et conduira-t'il la politique de la Nation (comme le prévoit l'article 20 de la Constitution) ? Assurément non, selon les observateurs avisés de la vie publique, le chef de l'Etat entend aussi porter la casquette de chef de gouvernement et compte bien sur la loyauté et le zèle de ce haut-fonctionnaire à la réputation flatteuse.

Toutefois Emmanuel Macron s'expose plus que jamais aux critiques, au moment où la France s'enfonce dans la récession et enregistre un chômage record... Les "jours heureux" semblent bien lointains.

To be continued s'agissant plus particulièrement de la composition à venir du gouvernement.

 

 

3 juillet, J + 53 du déconfinement

Chapeau du communiqué de presse relatif à une décision QPC rendue ce jour.
Capture d'écran du site du Conseil constitutionnel

Bonjour à tous, 

Info de dernière minute (10 h ce matin), le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision de conformité relative au prolongation des détentions provisoires au cours de l'EUS

L'actualité du jour

Avant l'avènement d'un prochain gouvernement et le dernier Conseil des ministres du gouvernement Philippe 2, le président de la République a accordé un entretien à la presse régionale

Les Marseillais restent dans l'incertitude quant à l'identité et la couleur politique de leur(e) futur(e) maire. Les municipales à Marseille ? C'est une drôle de boullabaisse ! Fin du suspense demain.

Le projet de loi sur la sortie de l'EUS a été adopté

Les Commissions d'enquête parlementaire vont avoir une activité intensive en juillet

La France, pays des droits de l'homme ?

L'autoritarisme du régime chinois s'intensifie sur la région "autonome" d'Hong Kong

La réforme constitutionnelle russe inquiète le camp occidental

RUBRIQUE EN VRAC

J.O. DU JOUR (Spécial Covid)

  • PROROGATION DE MANDAT
  • Décret n° 2020-837 du 1er juillet 2020 prorogeant les mandats des membres des conseils et des chambres disciplinaires de l'ordre des infirmiers
  • GARANTIE D'ETAT (BpiFrance)
  • Décret n° 2020-838 du 1er juillet 2020précisant les modalités de contrôle par l'Etat de la mise en œuvre par la société anonyme Bpifrance des dispositions de l'article 6 de la loi n° 2020-289 modifiée du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (Notice : le décret prévoit d'abord que la société anonyme Bpifrance conclut des contrats avec tout prêteur qui souhaite bénéficier de la garantie de l'Etat mentionnée au I de l'article 6 de la loi n° 2020-289 susmentionnée, afin de convenir d'un dispositif de gestion et d'échange d'informations sur l'encours de garantie. Il dispose ensuite que l'Etat et la société anonyme Bpifrance concluent une convention de gestion de cette garantie comportant des dispositions sur les tâches de vérifications des appels en garantie, des dispositions sur les modalités de paiement et de comptabilité des opérations, des dispositions sur le reporting à l'Etat de l'activité sur l'encours garanti).
  • AIDE D'ETAT
  • Arrêté du 29 juin 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société KLEIN ACCES DESIGN SAS fragilisée par la crise du covid-19 (800 000 € d'aides de l'Etat)
  • FORMATION
  • Arrêté du 29 juin 2020 portant adaptation des règles d'organisation générale et du contenu de la formation initiale pour le recrutement exceptionnel des inspecteurs du travail stagiaires
  • PLAN D'URGENCE SANITAIRE/FONDS DE SOLIDARITE (185 millions d'€)
  • Arrêté du 22 juin 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  • C'est tout pour aujourd'hui ! A demain...

2 juillet, J + 52 du déconfinement

Crédit : Hub

Bonjour à tous,

L'actualité du jour

RUBRIQUE EN VRAC

J.O. DU JOUR (Spécial Covid)

  • GELS HYDROALCOOLIQUES
  • Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine
  • ALERTE SANITAIRE
  • Arrêté du 30 juin 2020 fixant la liste des organismes ou services chargés d'une mission de service public pouvant mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité de répondre à une alerte sanitaire, dans les conditions définies à l'article 67 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés + Délibération n° 2020-061 du 11 juin 2020 portant avis sur un projet d'arrêté fixant la liste des organismes ou services chargés d'une mission de service public pouvant mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité de répondre à une alerte sanitaire, dans les conditions définies à l'article 67 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (demande d'avis n° 20007810)
  • HAUT CONSEIL DE STABILITE FINANCIERE
  • Décision n° D-HCSF-2020-3 du 30 juin 2020 du Haut Conseil de stabilité financière relative aux grands risques des institutions systémiques

C'est tout pour aujourd'hui, à demain !

 

1er juillet, J + 51 du déconfinement

L'expérimentée chancelière allemande, Angela Merkel présidera pour 6 mois l'Union européenne. Elle aura pour lourdes missions d'impulser un vaste plan de relance économique de 750 milliards d'€ et d'élaborer le budget pluriannuel de l'UE pour les années 2021-2027. Vastes sujets qui auront bien besoin de l'autorité de la femme la plus puissante d'Europe (pour ne pas dire du Monde). Dessin : Kak (pour l'Opinion).

Bonjour à tous, 

La présidence de l'Allemagne pour le second semestre de l'année 2020

Pour comprendre la présidence tournante de l'Union européenne et ses enjeux :

Les rumeurs de l'Elysée

Ce qu'il faut retenir de l'audition d'Agnès Buzyn (longue de 4 h)

 

RUBRIQUE EN VRAC

 

J.O DU JOUR (Spécial Covid)

  • AIDES A DOMICILE
  • Décret n° 2020-822 du 29 juin 2020 précisant les modalités de financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (Notice : le texte précise les modalités de la garantie des financements des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre de l'épidémie de covid-19. Il fixe également les règles de définition de l'activité prévisionnelle des services dans le cadre de l'accompagnement des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap, ainsi que les modalités de versement des financements aux structures. Il détermine enfin les règles de récupération des financements notamment en cas de cumul avec les dispositifs d'activité partielle).
  • CONCOURS
  • Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le grade d'adjoint technique de 1re classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture et portant adaptation des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture ouverts au titre de l'année 2020, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  • C'est tout pour aujourd'hui ! Je ne vous dis pas forcément à demain car je risque de ne pas être disponible. Je ferai donc au mieux. Dernière précision, aujourd'hui il n'y aura pas Conseil des ministres (il est reporté au vendredi 3 juillet) ! En attendant, portez-vous bien !

30 juin, J + 50 du déconfinement

Agnès Buzyn à la sortie d'un isoloir le 28 juin dernier. Après son retentissant échec aux municipales, l'ancienne ministre de la santé sera auditionnée par la commission d'enquête parlementaire aujourd'hui à 17 h pour s'expliquer sur le début de gestion de crise sanitaire. Crédit Photo. Ch Archambault AP/SIPA

Bonjour à tous,

Aujourd'hui je vous invite à écouter l'entretien de la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet avec les journalistes de France Inter où il est question de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), des référendums, de la notion d'écocide et bien sûr du Parquet national financier (PNF) dans la tourmente au point d'être menacé par des parlementaires d'opposition.

Au JO d'aujourd'hui (hors Covid)

  • SENATORIALES (élections des sénateurs représentant les collectivités des départements de la série 2, le 27 sept.20)
  • Décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
  • DECISIONS DE JUSTICE
  • Décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives
  • THESEE
  • Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux plaintes par voie électronique
  • Arrêté du 26 juin 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « traitement harmonisé des enquêtes et des signalements pour les e-escroqueries » (THESEE)
  • Délibération n° 2020-052 du 14 mai 2020 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « traitement harmonisé des enquêtes et des signalements pour les e-escroqueries » (THESEE)

RUBRIQUE EN VRAC

J.O. DU JOUR (Spécial Covid)

  • CHOMAGE PARTIEL (Tx horaire du 1er juin au 30 sept. 20)
  • Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle
  • PROLONGATION DE MANDAT
  • Décret n° 2020-807 du 29 juin 2020 relatif à la prolongation de la durée du mandat des membres des comités de bassin
  • CONCOURS
  • Arrêté du 23 juin 2020 portant adaptation des épreuves du concours ouvert au titre de l'année 2020 pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  • Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours d'accès à la 4e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  • PARLEMENT
  • ODJ (AN)
  • Commissions et organes de contrôle (AN)

C'est tout pour aujourd'hui à demain !

 

29 juin, J + 49 du déconfinement

41 % des électeurs inscrits pour ce second tour se sont effectivement déplacés jusqu'aux urnes. Serait-ce une manifestation de la crise de la représentation, la crainte du Covid-19 qui expliqueraient cette érosion électorale ? Sans doute les deux. Sommes-nous certains qu'une campagne classique aurait fondamentalement changé la donne et certaines dynamiques ?

Bonjour à tous,

Au gré des informations, cette page est appelée à être modifiée régulièrement

L'actualité institutionnelle est riche, les élections municipales sont achevées ou presque dans la mesure où les conseils municipaux sont invités à élire leur maire et leurs adjoints. Nous ne savons d'ailleurs toujours pas si véritablement la ville de Marseille, où la gauche a emporté le plus de suffrages, sera finalement aux commandes de la cité phocéenne.

Edouard Philippe, Matignon ou Le Havre ?

Le Premier ministre, en position de force au sein de la Macronie, a été confortablement réélu à la tête du Havre et rencontre ce matin le président de la République. Serait-ce

1) pour présenter sa démission et subséquemment celle de son gouvernement (volontaire ou réclamée) en vue d'une reconduite dans ses fonctions avec une équipe gouvernementale profondément renouvelée ?

2) pour présenter sa démission et subséquemment celle de son gouvernement (volontaire ou réclamée) en vue de nommer un nouveau locataire à l'Hôtel Matignon ?

Les pronostics vont bon train. Nous serons fixés prochainement (aujourd'hui ou les jours prochains).

La CCC et la question référendaire

Les 150 citoyens tirés au sort pour participer à la convention pour le climat ont adopté 149 propositions. Certaines pourraient faire l'objet d'un référendum. Précision, il existe en France, à l'échelle nationale, deux types de référendum. Le premier législatif est encadré par l'article 11 de la Constitution ; le second constitutionnel est encadré par l'article 89 de la Constitution. Le référendum législatif est une compétence propre du président de la République. C'est-à-dire qu'il lui est loisible de le soumettre directement au peuple français, sans passer par un débat ou un vote parlementaire. Le référendum constitutionnel, quant à lui, suit une procédure beaucoup plus stricte. En effet, l'article 89 de la Constitution est sans équivoque. Pour réformer la Constitution, y compris par le biais d'un référendum, il faut préalablement que les deux assemblées parlementaires approuvent en termes identiques la disposition amendant la Constitution. Ce n'est donc qu'après l'approbation formelle du Sénat et de l'Assemblée nationale (siégeant séparément) que le peuple Français pourrait être appelé à ratifier ou pas cette révision constitutionnelle et avoir ainsi le dernier mot.

Je précise enfin que le Conseil constitutionnel a élevé la protection de l'environnement (au sens large) au rang d'objectif de valeur constitutonnelle. La législation et la réglementation doivent respecter cet objectif. Autrement dit, un chantier qui altérerait la nature, la biodiversité, ou qui favoriserait le réchauffement climatique... peut ne pas voir le jour en raison de cet objectif constitutionnel et ainsi être contesté en droit.

L'appel du 29 juin des époux Fillon

François Fillon ainsi que son épouse sont condamnés en première instance par le Tribunal correctionnel et interjettent appel (le nouveau procès ne devrait pas avoir lieu avant un an)

 A venir l'audition de 4 ministres de la santé devant la commission d'enquête parlementaire

Et pendant ce temps dans la lointaine Russie...

Vladimir Poutine organise un référendum pour pouvoir rester au pouvoir jusqu'en 2036 !

 

 

28 juin, J + 48 du déconfinement

L'institut Pasteur en Guyane.
Le plus grand département de France est dans une situation dramatique. Dans ce contexte, le second tour des municipales a été naturellement annulé. Le projet de loi organisant la sortie de l'EUS prévoit d'y proroger l'état d'urgence jusqu'au 30 octobre prochain. Crédit : La Voix du Nord

Bonjour à tous,

Alors que des millions de Français sont convoqués à se rendre aux urnes pour le second tour des municipales, la Guyane vit une situation sanitaire, sociale et économique des plus critiques. Certains secteurs du département sont reconfinés et de nombreux habitants sont privés de besoins essentiels (nourriture notamment)... alors même que le pic épidémique est attendu d'ici 2 à 3 semaines. Et de s'interroger, fallait-il que ce vaste territoire sur le continent américain, riverain du Brésil et du Surinam aux frontières poreuses soit confiné et déconfiné en même temps que l'Hexagone ? N'y aurait-il pas eu une erreur de timing ?

Des nouvelles de la CNCDH (toujours aussi sévère envers les textes en gestation)

La Commission nationale consultative des droits de l'homme est de plus en plus critique. Il faut en effet souligner que les projets et propositons de loi font davantage fi des droits et libertés constitutionnellement garantis. Le libéralisme, au sens philosophique du terme, fait ainsi l'objet de coups de butoir incessants au profit d'une logique sécuritaire.

Le journal officiel publie ce dimanche 3 avis de la CNDCH, adoptés à une confortable majorité

  • Déclaration relative au projet de loi « organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire » (CNCDH) Extrait : §2 "Contrairement à ce que son titre initial, qui faisait état de la « fin de l'état d'urgence sanitaire », pouvait laisser accroire, le projet de loi ne marque pas la fin de ce régime institué par la loi du 23 mars 2020 et prorogé par la loi du 11 mai 2020. En réalité, le projet de loi proroge l'état d'urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte jusqu'au 30 octobre. De plus, la CNCDH constate qu'il établit en réalité un régime d'exception transitoire, non dénommé, résultant du maintien sur le reste du territoire national de certaines dispositions particulièrement attentatoires aux droits et libertés fondamentaux, notamment la liberté de manifestation et de réunion".
  • Avis relatif à la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (CNCDH/autosaisine) Extrait : "la CNCDH considère que le dispositif de surveillance prévu par la proposition de loi porte une atteinte ni nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée aux droits et libertés fondamentaux des personnes qui ont exécuté leur peine, et ce d'autant plus que l'ensemble de l'édifice sécuritaire ainsi mis en place repose sur un fondement aussi fragile que celui de la dangerosité".
    La proposition de loi contient très certainement des dispositions inconstitutionnelles.
  •  Avis sur la création du revenu universel d'activité (RUA) (CNDCH) Résumé : "L'avis sur la création d'un revenu universel d'activité alerte sur l'urgence de garantir le droit à la vie dans la dignité, alors que la crise sanitaire exacerbe la pauvreté qui sévit en France. Si la réforme des minima sociaux est bienvenue, elle doit être retravaillée pour satisfaire aux objectifs d'amélioration de l'accès aux droits sociaux et de simplification du système de prestations sociales. La CNCDH rappelle notamment que, contrairement à ce que sous-tend en l'état la réforme, l'accès aux prestations sociales ne doit pas être conditionné à la réalisation de « devoirs ». Elle recommande donc la reprise des concertations et insiste sur l'importance de revaloriser les prestations sociales et d'inclure les 18-25 ans et les étrangers en situation régulière parmi les bénéficiaires, afin de garantir le droit à un niveau de vie suffisant consacré par le Préambule de 1946".

 

J.O. DU JOUR (Spécial Covid)

  • CHOMAGE PARTIEL
  • Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle (Notice : le texte précise certaines conditions de recours à l'activité partielle, dont l'obligation de consultation du comité social et économique en vue du dépôt de la demande préalable d'autorisation d'activité partielle dans les entreprises d'au moins 50 salariés...).
  • COMPTE EPARGNE TEMPS (santé)
  • Arrêté du 26 juin 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
  • PECHERIES
  • Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19
  • HIPPISME
  • Arrêté du 26 juin 2020 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2019 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2020
  • DIPLOMES
  • Décret n° 2020-790 du 27 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur maritime en raison de l'épidémie de covid-19
  • Arrêté du 25 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles et du baccalauréat professionnel des spécialités relevant de la formation professionnelle maritime au sens de l'article R. 342-1 du code de l'éducation et à l'obtention des titres et attestations de formation professionnelle maritime au sens de l'article 1er du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines pour la session 2020
  • EXAMENS/CONCOURS
  • Arrêté du 26 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves d'admission des concours externe et interne de recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  • Arrêté du 26 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves d'admission de l'examen professionnel de recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  • Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  • Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves des concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  • Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  • Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves des concours d'accès au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  • Arrêté du 18 juin 2020 portant report des épreuves écrites d'admissibilité et d'admission du concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ouvert par arrêté du 21 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne au ministère de la transition écologique et solidaire - direction générale de l'aviation civile
  • Arrêté du 18 juin 2020 portant report du calendrier des épreuves écrites d'admissibilité du concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert par arrêté du 18 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire - direction générale de l'aviation civile
  • Décision du 23 juin 2020 portant report du calendrier des épreuves écrites et orales du concours interne pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert par décision du 2 décembre 2019 modifiée
  • Arrêté du 25 juin 2020 portant report du calendrier des épreuves d'admission des concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2020
  • Arrêté du 22 juin 2020 modifiant les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations ouvert par arrêté du 26 novembre 2019
  • PROLONGATION DE MANDAT (enseignement supérieur)
  • Arrêté du 12 juin 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des représentants des usagers membres des conseils de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
  • Arrêté du 17 juin 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des représentants des élèves du conseil scientifique et du conseil des formations du Conservatoire national des arts et métiers pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
  • Arrêté du 17 juin 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et du président de l'université de Besançon pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
  • BOURSES ETUDIANTES (si examen au-delà du 30.06.20)
  • Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2019 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020

C'est tout pour aujourd'hui, à demain (peut-être) ! Bon dimanche et bon vote (pour les personnes intéressées).

 

 

 

27 juin, J + 47 du déconfinement

Dans sa série "nous vivons une époque formidable", l'épidémie de Covid-19 fait faire n'importe quoi. Heureusement des défenseurs des droits de l'homme veillent au grain et saisissent le CE en référé (après avoir saisi le TA de Versailles). Capture d'écran du site du CE.

Bonjour à tous, 

Et maintenant des caméras thermiques dans les écoles !

Ce n'est pas parce que le virus vient de Chine qu'il faut adopter ses pratiques de surveillance de masse ! Les données personnelles sont protégées en droit européen.

Des nouvelles du projet de loi organisant la sortie de crise

Pour rappel, ce projet fait l'objet d'une procédure accélérée. En raison de divergences entre le texte adopté (TA) par l'Assemblée et celui adopté par le Sénat, une commission mixte paritaire comprenant une délégation de l'AN et une autre du Sénat s'est réunie à l'issue de cette première lecture afin de trouver un compromis. Ce fut un échec ; c'est pourquoi l'AN reprend ses travaux, pour une 2e lecture, sur la base du texte transmis par le Sénat. Celui-ci fut bien évidemment amendé par la commission des lois de l'Assemblée en vue de son examen en séance plénière. Je précise que si le Sénat persiste ; il risque fort d'être évincé lors d'une troisième lecture (celle définitive devant l'Assemblée nationale). Le temps presse puisque l'état d'urgence sanitaire est censé se terminer le 10 juillet.

Pour comprendre les désaccords :

RUBRIQUE EN VRAC

J.O DU JOUR (Spécial Covid)

  • MEDECINE (prorogation des mandats des membres de commissions jusque 30.06.21)
  • Arrêté du 25 juin 2020 prorogeant la durée des mandats des membres nommés par l'arrêté du 28 avril 2015 modifié portant nomination aux commissions mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 2014 pris en application du décret n° 2012-637 du 3 mai 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une extension de leur droit d'exercice dans une spécialité non qualifiante
  • CHEQUES-VACANCES 2020
  • Arrêté du 23 juin 2020 portant dérogation temporaire au taux de commission appliqué au remboursement des chèques-vacances fixé par l'arrêté du 24 juillet 2018 fixant les taux de commission appliqués à la vente et au remboursement des chèques-vacances
  • EXAMENS/FORMATIONS/DIPLOMES
  • Arrêté du 25 juin 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
  • Arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade en milieux naturels » pour faire face à l'épidémie de covid-19
  • Arrêté du 2 juin 2020 reportant les épreuves d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de 1re classe de l'administration pénitentiaire (session 2020)
  • Arrêté du 22 juin 2020 portant réouverture au titre de l'année 2020 du recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
  • Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certification des diplômes du travail social pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  • PARLEMENT
  • Commissions et organes de contrôle (AN)
  • Documents et publications (AN)
  • Commissions et organes temporaires (S)

C'est tout pour aujourd'hui, à demain !

 

26 juin, J + 46 du déconfinement

Capture d'écran du communiqué de presse du Conseil constitutionnel sur la décision QPC rendue ce jour.

Bonjour à tous,

Aujourd'hui rien de très significatif dans le journal officiel, en revanche le Conseil constitutionnel vient de rendre publique à 10 h sa décision QPC relative aux violations réitérées du confinement et sur les sanctions qui y sont attachées :

Eh ben ! On n'a pas fini d'en entendre parler !

A noter également la parution au JO de la décision suivante :

et de la résolution adoptée par le Sénat :

RUBRIQUE EN VRAC

J.O. DU JOUR (Spécial Covid)

  • LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU COVID-19 (masques/tests)
  • Arrêté du 25 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (Considérant qu'il y a lieu de revaloriser l'indemnité exceptionnelle et temporaire pour la mission de distribution de masques assurée par les grossistes répartiteurs pour tenir compte des coûts actuels et des contraintes logistiques subies par ces acteurs ;
    Considérant que les professionnels de santé sont particulièrement exposés au virus ; que, pour lutter contre l'épidémie en interrompant le plus rapidement possible la chaîne de contamination par des mesures appropriées, il y a lieu de faciliter l'accès de ces professionnels aux examens de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR et de recherche des anticorps dirigés contre ce virus...).
  • CONCOURS
  • Arrêté du 17 juin 2020 portant report du calendrier des épreuves d'admission au concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au 4° de l'article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse ouvert par arrêté du 21 octobre 2019
  • Arrêté du 17 juin 2020 portant report du calendrier des épreuves d'admission au concours d'éducateur sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de 2020 ouvert par arrêté du 11 décembre 2019
  • PARLEMENT
  • ODJ (AN)
  • Commissions et organes de contrôle (AN)
  • Documents publiés (S)
  • OPECST

 C'est tout pour aujourd'hui, à demain !

 

Article du Canard enchaîné sur la rentrée universitaire paru le 24 juin 2020

25 juin, J + 45 du déconfinement

Extrait de l'avis du CESE sur la loi de programmation pluriannuelle de la Recherche publié le 24 juin. Cet avis entre en résonance avec les propos tenus par le Pr Raoult devant les députés sur le retard de la recherche française.

Bonjour à tous,

Comme souvent, le jeudi, le journal officiel  est très riche et très touffu ! Mais en avant de faire le tour (non exhaustif) du JO...

Au sujet de l'audition du Pr Raoult (CEP de l'AN) (de possibles conflits d'intérêts, de la liberté de prescrire, de s'exprimer pour un universitaire, de l'état de la recherche en France, des hauts-fonctionnaires de santé...sans oublier l'hydroxychloroquine).

Le second tour des municipales en Guyane sont annulées en raison des risques sanitaires

Les Néo-Calédoniens sont convoqués pour une nouvelle consultation le 4 octobre prochain sur la souveraineté du territoire

La loi Avia vient d'être publiée au J.O suivie de près par la décision du Conseil constitutionnel la concernant :

A noter également la publication au JO de textes intéressant les pénalistes :

  • DOSSIER PENAL NUMERIQUE
  • Décret n° 2020-767 du 23 juin 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dossier pénal numérique » (Notice : ce décret porte création du traitement « dossier pénal numérique (DPN) » lequel vise à rassembler les données et informations collectées tout au long du processus judiciaire pénal et de mener à bien la mission d'intérêt public qu'est de rendre la justice. Ce traitement qui englobe, entre autres, une refonte du traitement « numérisation des procédures pénales » (NPP), encadré par l'arrêté en date du 16 janvier 2008, doit permettre, tant la numérisation des procédures judiciaires pénales initialement créées au format papier que leur dématérialisation native, première étape de la future procédure pénale numérique. Renforçant les moyens permettant une exploitation numérique des dossiers pénaux, la consultation du dossier par les personnes autorisées, tout comme sa transmission, sa conservation ou son archivage seront facilités tout en étant sécurisés. Le décret portant création du « dossier pénal numérique » doit ainsi permettre de rendre la justice pénale plus efficace en la modernisant et en la simplifiant. Il s'agit de rendre plus effectives les décisions des magistrats, donner plus de sens à leur mission et de rétablir la confiance des citoyens en la justice). + Avis de la CNIL sur le sujet = Délibération n° 2020-036 du 12 mars 2020 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dossier pénal numérique » (Demande d'avis n° 19020069)
  • DROIT DE LA DEFENSE
  • Avis du 23 avril 2020 relatif à la défense dans les lieux de privation de liberté

Toujours au JO de ce jour, mais concernant les poubelles nucléaires :

  • Décision du 21 février 2020 consécutive au débat public dans le cadre de la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

RUBRIQUE EN VRAC

J.O. DU JOUR (Spécial Covid)

A noter l'importance de l'ordonnance relative au chômage partiel qui touche des millions de Français et d'entreprises (ci-dessous).

 Ouf, c'est tout pour aujourd'hui, à demain !

 

24 juin, J + 44 du déconfinement

Didier Raoult, croqué par Coco. Le moins que l'on puisse dire est que le désormais célèbre professeur, auditionné ce jour à l'Assemblée, est particulièrement clivant.

Bonjour à tous,

En ce 24 juin, nul doute que l'audition du Pr Didier Raoult devant la Commission d'enquête parlementaire, à 17 h sera l'attraction de la journée. Celle-ci sera abondamment commentée et relayée sur les plateaux de télévision et sur les réseaux sociaux (dommage pour BFM/RMC en grève aujourd'hui en signe de protestation contre un plan de restructuration).

Le JO du jour est principalement tourné vers le soutien à l'activité économique (voir ci-dessous)

RUBRIQUE EN VRAC

J.O DU JOUR (Spécial Covid)

  • DROIT DES ETRANGERS (prestations sociales des familles réfugiées ou bénéficiant de la protection subsidiaire)
  • Décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19
  • SOUTIEN AUX ENTREPRISES (fonds de solidarité/Tx d'emprunt/garanties d'Etat/centres équestres et poneys clubs)
  • Décret n° 2020-765 du 23 juin 2020 fixant la date d'entrée en vigueur du I de l'article 1er de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (Notice : afin d'assurer le plein effet des mesures de soutien mises en place par le Gouvernement, le I de l'article 1er de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 permet aux entreprises de bénéficier de l'intégralité de l'aide versée par le fonds de solidarité, sans qu'aucun prélèvement fiscal ou social ne soit assis sur son montant).
  • Arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19
  • Arrêté du 23 juin 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements Banque Française Commerciale océan Indien, caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de La Réunion, Caisse d'Epargne CEPAC, caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe, caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Martinique-Guyane et Crédit Lyonnais pour les prêts octroyés à six filiales de la société Groupe Bernard Hayot (GBH) en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020. (garantie d'emprunt à hauteur de 115 millions d'€)
  • Arrêté du 23 juin 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements Crédit Lyonnais, Natixis, BNP Paribas, CIC Lyonnaise de Banque, Banque CIC Nord-Ouest, Banque Palatine, Société Générale, Crédit du Nord, BRED Banque Populaire et Banque Populaire Méditerranée pour le prêt octroyé à la société NGE SAS en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (garantie d'emprunt à hauteur de 200 millions d'€).
  • Arrêté du 19 juin 2020 relatif à l'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19
  • FORMATION CONTINUE (sécurité privée)
  • Arrêté du 15 juin 2020 portant adaptation des conditions de formation continue aux activités privées de sécurité
  • EXAMENS/CONCOURS
  • Arrêté du 4 juin 2020 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 portant ouverture des examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au grade d'ingénieur territorial au titre des 1er et 2e alinéas de l'article 10 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (session 2020)
  • Arrêté du 8 juin 2020 modifiant l'arrêté du 25 mars 2019 portant ouverture d'un concours externe sur titre, un concours interne et un troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2020)
  • CONVENTION COLLECTIVE
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries
  • PARLEMENT
  • Commissions et organes de contrôle (AN)
  • Commissions et organes temporaires (S)
  • CMP
  • OPESCT

C'est tout pour aujourd'hui ! A demain avec les textes tout chauds sortis du Conseil des ministres.

 

archives du 1er au 23 juin

Archives du 3 au 31 mai 2020

Aux étudiants de L1 qui doivent passer la seconde session du premier semestre : voici un petit quizz qui permettra de vous situer quant à des connaissances élémentaires de cours. Si les résultats sont franchement mauvais, c'est que vous devez travailler, au plus vite. Sans ces connaissances minimales, vous ne serez pas à même de réaliser un bon commentaire.

https://create.kahoot.it/share/histoire-constitutionnelle-1789-1958/cb2d2a79-af94-4ca2-bfde-0ce21c02049b ED.

Archives du 25 avril au 2 mai 2020

Archives du 18 au 24 avril 2020

archives du 11 au 17 avril 2020

archives du 4 au 10 avril -Covid-19

Archives site du 31 mars au 3 avril -Covid-19

archives site 27 au 30 mars Covid-19

archives site du 23 au 26 mars - Covid-19

Le journal au jour le jour de la crise sanitaire sous l'angle juridique (en particulier, les ordonnances, lois, décrets et arrêtés)

archives site du 12 au 22 mars 2020 - Covid-19

retrouvez le fil de l'actualité juridique liée à la crise sanitaire que nous traversons (règlements, présentations et analyses...)

Avant-propos

Une de la presse régionale faisant état du vote massif du peuple français en faveur de la Constitution de 1958 (Ve République)

Ce site est un support de cours dispensé à la Faculté de droit de Nancy à Epinal afin de rendre plus interactif l'apprentissage des institutions de la Ve République. De fait, il est accessible à tous et gratuit.

Pour comprendre la philosophie de ce labeur, je reprendrai la préconisation du grand savant que fut Jean Rostand, lorsque celui rendit hommage à Edouard Herriot à l'occasion de son intronisation à l'Académie française, laquelle résume parfaitement la tâche honorable de tout pédagogue, de l'instituteur de maternelle à l'universitaire :

 

"Dans l’enseignement qu’on distribuera aux jeunes citoyens, s’interdire toute pensée confessionnelle ou philosophique, former les esprits sans les conformer, les enrichir sans les endoctriner, les armer sans les enrôler, leur communiquer une force dont ils puissent faire leur force, les séduire au vrai pour les amener à leur propre vérité, leur donner le meilleur de soi sans attendre ce salaire qu’est la ressemblance".

C'est dans cet esprit que ce site a été créé, quant à la forme, elle m'est personnelle. Elle se résume à cette maxime : "faire les choses sérieusement, sans se prendre au sérieux". Aussi ai-je pris quelques libertés de ton et d'expression que m'autorise le statut d'enseignant-chercheur, lui même consacré par le Conseil constitutionnel. C'est ainsi forte de cette liberté constitutionnelle qui m'est accordée et en vertu des traditions universitaires que je m'exprime.

 

Ceci étant dit, comme les étudiants, ce site reste perpétuellement en cours de formation. Je vous sais ainsi gré de votre bienveillante compréhension !

 

Elodie DERDAELE, MCF de droit public à l'Université de Lorraine, membre de l'IRENEE.

Accès direct à la Constitution

 

 

 

 

 

Liste des conférences

1. Les révisions

2. Les modes de démocratie directe

 
 

3. Le statut présidentiel

4. Les pouvoirs présidentiels

5. La prépondérance présidentielle

 
 
 

6. Le gouvernement et le Premier ministre

7. Le domaine réglementaire et les ordonnances

 
 
 

8. Les parlementaires

9. L'organisation des deux chambres

10. Le domaine de la loi et des résolutions

 
 
 
 
 
 
 
 
Précisons pour les étudiants que le site, bien que non exhaustif, est plus complet que le cours. Or ce qui compte pour les examens ce sont bien les cours dispensés en amphithéâtre ainsi que les travaux dirigés. Toutefois cela ne les empêche pas d'approfondir leurs connaissances à travers les manuels, les revues et ce site... Il est fait pour cela.
 
MENTIONS LEGALES
webmaster : Elodie DERDAELE, 13 Place Carnot (Faculté de droit), 54 035 NANCY cedex
03 54 50 44 00
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Toldbodgade 31, 3.tv
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Voilà le programme ! Au travail et bon courage...

Elodie DERDAELE