Didier MIGAUD à la tête de la HATVP ? Le début des chaises musicales

Didier Migaud. Photo AFP. Ludovic Marin.

J.-L. NADAL, arrivant au terme de son mandat à la tête de la HATVP, doit laisser sa place, d'ici la fin du mois de janvier. L'actuel 1e président de la Cour des comptes, Didier MIGAUD est proposé par le président MACRON en vue de le remplacer. Cependant, il reste à M. MIGAUD à se présenter devant les commissions parlementaires compétentes afin de savoir si elles ne s'opposent pas à cette nomination. Si elle est confirmée, il reviendra encore au président de la République de proposer un successeur à Didier MIGAUD à la Cour des comptes.

Ouest France du 15 janvier 2020.

Vers un référendum sur les questions climatiques et une réforme du CESE ?

Le président MACRON, le 10 janvier 2020 auprès des citoyens membres de la CCC. Image La nouvelle République

Le président MACRON envisagerait l'organisation d'un référendum consacré aux questions environnementales ; c'est du moins ce qu'il a laissé entendre aux participants de la Convention citoyenne pour le climat. Affaire à suivre...

Le Monde

 

Le chef de l'Etat envisagerait également de réformer le CESE.

Le JDD

Pour connaître le CESE.

Breaking News ! CE, Arrêt du 24 décembre 2019

L'assemblée du contentieux du CE.

Le CE admet la possibilité qu'une loi non conforme à la Constitution puisse ouvrir droit à réparation (sous conditions). Voir le communiqué du CE.

Vers une évaluation climatique des lois au regard ?

46 députés proposent que les textes de lois fassent à l'avenir l'objet d'une évaluation climatique. Voir la Gazette des communes.

Nouvelle entrée au gouvernement

Laurent PIETRASZEWSKI, nouvel entrant au sein du gouvernement PHILIPPE 2

Un  nouveau secrétaire d'Etat vient d'être nommé pour remplacer J.-P. Delevoye

Décret du 17 décembre 2019

 

Le portrait du secrétaire d'Etat chargé de la réforme des retraites

écho de l'exécutif

16. Déc., 2019

Démission de J.-P. Delevoye, Haut-commissaire aux retraites et membre du gouvernement

En raison de multiples oublis à sa déclaration d'intérêts, le Haut-commissaire a démissionné.

Avant-propos

Une de la presse régionale faisant état du vote massif du peuple français en faveur de la Constitution de 1958 (Ve République)

Ce site est un support de cours dispensé à la Faculté de droit de Nancy à Epinal afin de rendre plus interactif l'apprentissage des institutions de la Ve République. De fait, il est accessible à tous et gratuit.

Pour comprendre la philosophie de ce labeur, je reprendrai la préconisation du grand savant que fut Jean Rostand, lorsque celui rendit hommage à Edouard Herriot à l'occasion de son intronisation à l'Académie française, laquelle résume parfaitement la tâche honorable de tout pédagogue, de l'instituteur de maternelle à l'universitaire :

 

"Dans l’enseignement qu’on distribuera aux jeunes citoyens, s’interdire toute pensée confessionnelle ou philosophique, former les esprits sans les conformer, les enrichir sans les endoctriner, les armer sans les enrôler, leur communiquer une force dont ils puissent faire leur force, les séduire au vrai pour les amener à leur propre vérité, leur donner le meilleur de soi sans attendre ce salaire qu’est la ressemblance".

C'est dans cet esprit que ce site a été créé, quant à la forme, elle m'est personnelle. Elle se résume à cette maxime : "faire les choses sérieusement, sans se prendre au sérieux". Aussi ai-je pris quelques libertés de ton et d'expression que m'autorise le statut d'enseignant-chercheur, lui même consacré par le Conseil constitutionnel. C'est ainsi forte de cette liberté constitutionnelle qui m'est accordée et en vertu des traditions universitaires que je m'exprime.

 

Ceci étant dit, comme les étudiants, ce site reste perpétuellement en cours de formation. Je vous sais ainsi gré de votre bienveillante compréhension !

 

Elodie DERDAELE, MCF de droit public à l'Université de Lorraine, membre de l'IRENEE.

Accès direct à la Constitution

Liste des conférences

1. Les révisions

2. Les modes de démocratie directe

 
 

3. Le statut présidentiel

4. Les pouvoirs présidentiels

5. La prépondérance présidentielle

 
 
 

6. Le gouvernement et le Premier ministre

7. Le domaine réglementaire et les ordonnances

 
 
 

8. Les parlementaires

9. L'organisation des deux chambres

10. Le domaine de la loi et des résolutions

 
 
 
 
 
 
 
 
Précisons pour les étudiants que le site, bien que non exhaustif, est plus complet que le cours. Or ce qui compte pour les examens ce sont bien les conférences dispensées en amphithéâtre ainsi que les travaux dirigés. Toutefois cela ne les empêche pas d'approfondir leurs connaissances à travers ce site... Il est fait pour cela.
 
MENTIONS LEGALES
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Correction de la colle du 13 mars 2019

Voilà le programme ! Au travail et bon courage...

Elodie DERDAELE

En-tête

Je suis un paragraphe. Cliquez ici pour ajouter votre propre texte. Je suis un endroit ou vous pouvez raconter votre histoire et vos visiteurs peuvent savoir un peu plus sur vous.