Censure partielle du Conseil constitutionnel

Caricature parue dans Le Monde.

Comme prévu par de nombreux observateurs, le Conseil constitutionnel a censuré partiellement la loi dite "anti-casseurs".

Voir la décision n°2019-780 DC du 4 avril 2019  Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations + article paru dans Le Monde

Le mini remaniement du 31 mars

Les nouveaux entrants : Sibeth Ndaiye, Amélie de Montchalin et Cédric O.

Les remplaçants de Benjamin Griveaux, de Nathalie Loiseau et de Mounir Majoubi ont été nommés le 31 mars au soir.

Ce que nous apprend ce mini-remaniement

Correction de la colle du 13 mars 2019

Le rapport du DDD

Le DDD prône l'interdiction du Lanceur de Balles de Défense

Le défenseur des droits, Jacques Toubon, alerte sur l'état catastrophique des services publics et signale un renforcement de la répression en France.

 

Voir le rôle du DDD et son rapport annuel

Le Sénat contre attaque "l'affaire Benalla est un iceberg". Et l'Elysée, le titanic ?

Le président de la commission des lois constituée en commission d'enquête sénatoriale, Philippe Bas, en conférence de presse à l'issue de laquelle, entre autres faits graves signalés, il demande au bureau du Sénat de saisir la justice afin de juger Alexandre Benalla et Vincent Crase pour faux témoignage devant la commission. A noter la présence des 2 co-rapporteurs de la commission d'enquête aux côtés de M. Bas.

La mission de la commission sénatoriale et son contexte

L'affaire Benalla vue par Plantu. Effectivement A. Benalla n'a pas toujours répondu aux interrogations des Sénateurs malgré sa volonté "de préciser" ses propos. Ceci étant dit, depuis juillet 2018, les révélations du Monde, de Libération et de Mediapart s'enchaînent sur les agissements de MM. Benalla et Crase à propos desquels les 2 acolytes devront répondre devant la justice.

Pour rappel, en juillet 2018 le journal Le Monde révèle, vidéo à l'appui, que l'un des collaborateurs directs du président de la République, Alexandre Benalla, a frappé des manifestants lors du traditionnel défilé du 1er mai, alors même qu'il n'était pas un représentant des forces de l'ordre. On apprendra un peu plus tard qu'un autre collaborateur occasionnel du chef de l'Etat, par ailleurs chef de la sécurité de LaRem et ami d'A. Benalla, Vincent Crase, a commis des faits similaires. C'est ainsi que selon, senat.fr, :

"Le lundi 23 juillet 2018, conformément à l’article 22 ter du Règlement et à l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, le Sénat a conféré à la commission des lois les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête, pour une durée de six mois, afin de mener sa mission d’information sur les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de l’ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements".

Pour suivre le dossier (auditions, rapport...)

 

Toutefois l'affaire ne se limite pas aux incidents survenus le 1er mai, Alexandre Benalla et Vincent Crase, licenciés en raison de ces faits, sont également soupçonnés d'avoir signé des contrats de sécurité avec des oligarques russes, proches d'un dirigeant étranger (Vladimir Poutine) pendant qu'ils étaient  au service de la présidence de la République, et ce en violation des règles déontologiques. Les 2 hommes, mis en examen dès juillet 2018, ont en outre violé leur contrôle judiciaire en se concertant, alors que cela leur était formellement interdit (ce qui constitue un délit). Au cours des derniers mois, le public a également appris que M. Benalla, après son licenciement, avait encore bénéficié de passeports diplomatiques et conservé un téléphone crypté généralement laissé à la disposition de personnes habilitées "secret défense". La présidence de la République est ainsi placée dans une position d'autant plus délicate qu'elle est soupçonnée d'une trop complaisance envers M. Benalla...

"Le seul responsable, c'est moi et moi seul"

S'ils cherchent un responsable, ..., le seul responsable, c'est moi et moi seul... qu'ils viennent me chercher... Dixit le président Macron, en 2018, sur le perron de la Maison de l'Amérique latine à Paris

Une de la presse régionale faisant état du vote massif du peuple français en faveur de la Constitution de 1958 (Ve République)

 

Avant-propos

 

Ce site est un support de cours dispensé à la Faculté de droit de Nancy à Epinal afin de rendre plus interactif l'apprentissage des institutions de la Ve République. De fait, il est accessible à tous et gratuit.

Pour comprendre la philosophie de ce labeur, je reprendrai la préconisation du grand savant que fut Jean Rostand, lorsque celui rendit hommage à Edouard Herriot à l'occasion de son intronisation à l'Académie française, laquelle résume parfaitement la tâche honorable de tout pédagogue, de l'instituteur de maternelle à l'universitaire :

 

"Dans l’enseignement qu’on distribuera aux jeunes citoyens, s’interdire toute pensée confessionnelle ou philosophique, former les esprits sans les conformer, les enrichir sans les endoctriner, les armer sans les enrôler, leur communiquer une force dont ils puissent faire leur force, les séduire au vrai pour les amener à leur propre vérité, leur donner le meilleur de soi sans attendre ce salaire qu’est la ressemblance".

C'est dans cet esprit que ce site a été créé, quant à la forme, elle m'est personnelle. Elle se résume à cette maxime : "faire les choses sérieusement, sans se prendre au sérieux". Aussi ai-je pris quelques libertés de ton et d'expression que m'autorise le statut d'enseignant-chercheur, lui même consacré par le Conseil constitutionnel. C'est ainsi forte de cette liberté constitutionnelle qui m'est accordée et en vertu des traditions universitaires que je m'exprime.

 

Ceci étant dit, comme les étudiants, ce site reste perpétuellement en cours de formation. Je vous sais ainsi gré de votre bienveillante compréhension !

 

Elodie DERDAELE, MCF de droit public à l'Université de Lorraine, membre de l'IRENEE.

Accès direct à la Constitution

Liste des conférences

 

1. L'avènement de la Ve République

2. Les révisions

3. Les modes de démocratie directe

 
 

4. Le statut présidentiel

5. Les pouvoirs présidentiels

6. La prépondérance présidentielle

 
 
 

7. Le gouvernement et le Premier ministre

8. La répartition des domaines de compétence

 
 
 

9. Les parlementaires

10. L'organisation des deux chambres

11. Le domaine de la loi et des résolutions

 
 
 
 
 
 
 
Précisons pour les étudiants que le site, bien que non exhaustif, est plus complet que le cours. Or ce qui compte pour les examens ce sont bien les conférences dispensées en amphithéâtre ainsi que les travaux dirigés. Toutefois cela ne les empêche pas d'approfondir leurs connaissances à travers ce site... Il est fait pour cela.
 
MENTIONS LEGALES
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Voilà le programme ! Au travail et bon courage...

Elodie DERDAELE