Décision n°2017-172 PDR du 20 juillet 2017

Edouard Philippe, le lendemain du discours du président devant le Congrès, a prononcé le 4 juillet 2017 son discours de politique générale à la suite duquel il recueillit une large majorité (380/577). Cependant le nombre d'abstentions (129) constitue un record sous la Ve République

Crédits : gouvernement.fr

Une tradition républicaine plus qu'une obligation constitutionnelle

La déclaration de politique générale est une tradition de la Ve République mais n’est pas une obligation inscrite dans la Constitution. Il est spécifié dans l’article 49, alinéa 1, que le Premier ministre peut engager la responsabilité de son Gouvernement par un vote d'approbation des députés sur son programme ou "éventuellement sur une déclaration de politique générale".

L’engagement de responsabilité n’est pas obligatoire lors de l’entrée en fonction d’un Gouvernement. Certains gouvernements n’y ont par conséquent jamais eu recours, montrant ainsi qu’ils tenaient leur légitimité de leur seule nomination par le président de la République. Ou, comme sous la IXe législature (1988 à 1993), parce qu'ils ne disposaient pas d’une majorité absolue à l’Assemblée. En revanche, depuis 1993, tous les gouvernements ont sollicité la confiance de l’Assemblée dans les quelques jours qui ont suivi leur nomination.

Au total, depuis 1958, l’article 49, alinéa premier a été utilisé 36 fois (dernière utilisation le 4 juillet 2017)

Petite histoire des discours présidentiels

Une loi fut adoptée en 1873 de sorte que le chef de l'Etat, en l'occurrence Adolphe Thiers, ne puisse s'exprimer directement devant les parlementaires sur lesquels celui-ci avait un fort ascendant. Par la suite, les IIIe et IVe République entérinèrent cette interdiction ainsi que la Ve République jusqu'à la révision constitutionnelle de 2008 devenue effective en 2009. En effet, jusqu'en 2009, le président de la République était seulement autorisé à adresser des messages aux sénateurs et députés à la condition qu'il soient lus par les présidents des deux chambres. Désormais, il lui est tout aussi loisible de convoquer par décret (sans contreseing = pouvoir propre, le Premier ministre ne peut s'y opposer) les parlementaires réunis en Congrès à Versailles de manière à leur délivrer personnellement un message. C'est ainsi que le 22 juin 2009 et le 16 novembre 2015, les présidents Sarkozy et Hollande se sont présentés à la représentation nationale, le premier consécutivement à la crise financière, le second consécutivement aux attentats du 13 novembre. A noter que le discours du président Macron est une première, jamais jusqu'à lors un président ne s'était adressé directement aux parlementaires la veille du discours de politique générale du Premier ministre à la suite duquel le gouvernement mettra en jeu sa responsabilité politique devant les députés. C'est pourquoi nombre d'observateurs voient dans cette nouvelle pratique une remise en cause de la fonction primo-ministérielle et une hypertrophie de la fonction présidentielle. En conséquence de quoi, des députés, notamment issus des rangs de l'UDI et de la France Insoumise, ont décidé de boycotter cet événement.

Article 18 de la Constitution

Le Président de la République communique avec les deux Assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat.

Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote.

Hors session, les assemblées parlementaires sont réunies spécialement à cet effet.

Décret présidentiel du 28 juin 2017

Le 8e président de la Ve République, Emmanuel Macron, raccompagnant son prédécesseur, François Hollande

Revivez la journée du 14 mai, étape par étape (document France Bleu)

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Une de la presse régionale faisant état du vote massif du peuple français en faveur de la Constitution de 1958 (Ve République)

Avant-propos

Ce site est un support de cours dispensé à la Faculté de droit de Nancy à Epinal afin de rendre plus interactif l'apprentissage des institutions de la Ve République. De fait, il est accessible à tous et gratuit.

Pour comprendre la philosophie de ce labeur, je reprendrai la préconisation du grand savant que fut Jean Rostand, lorsque celui rendit hommage à Edouard Herriot à l'occasion de son intronisation à l'Académie française, laquelle résume parfaitement la tâche honorable de tout pédagogue, de l'instituteur de maternelle à l'universitaire :

"Dans l’enseignement qu’on distribuera aux jeunes citoyens, s’interdire toute pensée confessionnelle ou philosophique, former les esprits sans les conformer, les enrichir sans les endoctriner, les armer sans les enrôler, leur communiquer une force dont ils puissent faire leur force, les séduire au vrai pour les amener à leur propre vérité, leur donner le meilleur de soi sans attendre ce salaire qu’est la ressemblance".

C'est dans cet esprit que ce site a été créé, quant à la forme, elle m'est toute personnelle. Elle se résume à cette maxime : "faire les choses sérieusement, sans se prendre au sérieux". Aussi ai-je pris quelques libertés de ton et d'expression que m'autorise le statut d'enseignant-chercheur, lui même consacré par le Conseil constitutionnel. C'est ainsi forte de cette liberté constitutionnelle qui m'est accordée et en vertu des traditions universitaires que je m'exprime.

Ceci étant dit, comme les étudiants, ce site reste perpétuellement en cours de formation. Je vous sais ainsi gré de votre bienveillante compréhension !

Elodie DERDAELE, MCF de droit public à l'Université de Lorraine, membre de l'IRENEE.

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