L'au revoir définitif d'un ancien président

Portait officiel du président Giscard d'Estaing (1974-1981).
1er président se présentant en costume de ville, lors de son arrivée à l'Elysée, il décida symboliquement d'éclaircir le bleu et le rouge du drapeau national.

L'ancien président Giscard d'Estaing vient de nous quitter.

Il initia nombre de réformes sociétales (dépénalisation de l'avortement, divorce par consentement mutuel...) et consolida l'Etat de droit en France, en permettant à l'opposition de saisir le Conseil constitutionnel (élargissement de la saisine à 60 députés ou à 60 sénateurs). Grand promoteur de la construction européenne, il était le dernier chef d'Etat à avoir combattu lors de la seconde guerre mondiale.

La carrière politique de VGE par France Info.

Spécial "Covid", prorogation de l'EUS et autres conséquences

Parce que dans les situations désespérantes, il faut bien trouver des moments d'en rire.

Au J.O du 3 décembre

  • Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 (rapport)
  • Ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire

Au J.O du 2 décembre

Au J.O du 29 novembre

  • Décret n° 2020-1458 du 27 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

 

Au J.O du 28 novembre

  • Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  • Décret n° 2020-1453 du 27 novembre 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise sanitaire aux ménages et aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires
  • Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid »

Au J.O du 15 novembre

  • LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
  • Décret n° 2020-1385 du 14 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
  • Décret n° 2020-1386 du 14 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
  • Décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020 fixant la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Voici la décision tant attendue du Conseil constitutionnel relative à la loi prorogeant l'EUS

  • Décision n° 2020-808 DC du 13 novembre 2020 Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Conformité - réserve

Décret de dissolution + présentation du énième PLFR

Aux étudiants de L1

Vous avez reçu un lien sur votre messagerie électronique pour me rejoindre sur Teams. Si vous ne l'avez pas fait, je vous conseille de vous y inscrire. Vous y trouverez des cours et des conseils méthodologiques. A bientôt.

 

 

 

Décret de dissolution

En réaction à l'assassinat de M. Samuel Paty :

Décret du 21 octobre 2020 portant dissolution d'un groupement de fait

L'histoire d'une abrogation

Il est utile lorsque l'actualité nous brûle de se replonger dans les racines de l'histoire.

Ici un article de l'historien Jean-Noël Jeanneney intitulé 

"1881 : quand la IIIe République instaure un droit au blasphème" diffusé sur France Culture.

Attestation de déplacement

L'Etat d'urgence sanitaire (EUS), le retour

Carte des restrictions et des cotes d'alerte
Crédit : lemonde.fr (décodeurs/14 octobre)

L'EUS entre en vigueur le 17 octobre, minuit (le décret devrait être prorogé au-delà d'un mois par le parlement.

A noter par ailleurs :

Covid: deux députés se rebellent contre une règle à l’Assemblée (AFP)

La réélection de Gérard Larcher au perchoir

Gérard LARCHER, au centre. Le jour de sa réélection.

Sans surprise, conforté par les élections sénatoriales de septembre 2020, Gérard Larcher a été reconduit dans un fauteuil au perchoir de la Haute Assemblée, le 1er octobre. Il demeure le 2e personnage de l'Etat.

 

Légifrance fait peau neuve

Information qui intéressera tous les juristes, praticiens, universitaires et étudiants, le site légifrance amorce sa mue à compter du samedi 12 septembre.

JO du 10 SEPT.

A QUOI FAUT-IL S'ATTENDRE ? Eléments de réponse avec Emmanuelle BARTHE

 

 

Avant-propos

Une de la presse régionale faisant état du vote massif du peuple français en faveur de la Constitution de 1958 (Ve République)

Ce site est un support de cours dispensé à la Faculté de droit de Nancy à Epinal afin de rendre plus interactif l'apprentissage des institutions de la Ve République. De fait, il est accessible à tous et gratuit.

Pour comprendre la philosophie de ce labeur, je reprendrai la préconisation du grand savant que fut Jean Rostand, lorsque celui rendit hommage à Edouard Herriot à l'occasion de son intronisation à l'Académie française, laquelle résume parfaitement la tâche honorable de tout pédagogue, de l'instituteur de maternelle à l'universitaire :

 

"Dans l’enseignement qu’on distribuera aux jeunes citoyens, s’interdire toute pensée confessionnelle ou philosophique, former les esprits sans les conformer, les enrichir sans les endoctriner, les armer sans les enrôler, leur communiquer une force dont ils puissent faire leur force, les séduire au vrai pour les amener à leur propre vérité, leur donner le meilleur de soi sans attendre ce salaire qu’est la ressemblance".

C'est dans cet esprit que ce site a été créé, quant à la forme, elle m'est personnelle. Elle se résume à cette maxime : "faire les choses sérieusement, sans se prendre au sérieux". Aussi ai-je pris quelques libertés de ton et d'expression que m'autorise le statut d'enseignant-chercheur, lui même consacré par le Conseil constitutionnel. C'est ainsi forte de cette liberté constitutionnelle qui m'est accordée et en vertu des traditions universitaires que je m'exprime.

 

Ceci étant dit, comme les étudiants, ce site reste perpétuellement en cours de formation. Je vous sais ainsi gré de votre bienveillante compréhension !

 

Elodie DERDAELE, MCF de droit public à l'Université de Lorraine, membre de l'IRENEE.

Accès direct à la Constitution

 

 

 

 

 

Liste des conférences

1. Les révisions

2. Les modes de démocratie directe

 
 

3. Le statut présidentiel

4. Les pouvoirs présidentiels

5. La prépondérance présidentielle

 
 
 

6. Le gouvernement et le Premier ministre

7. Le domaine réglementaire et les ordonnances

 
 
 

8. Les parlementaires

9. L'organisation des deux chambres

10. Le domaine de la loi et des résolutions

 
 
 
 
 
 
 
 
Précisons pour les étudiants que le site, bien que non exhaustif, est plus complet que le cours. Or ce qui compte pour les examens ce sont bien les cours dispensés en amphithéâtre ainsi que les travaux dirigés. Toutefois cela ne les empêche pas d'approfondir leurs connaissances à travers les manuels, les revues et ce site... Il est fait pour cela.
 
MENTIONS LEGALES
webmaster : Elodie DERDAELE, 13 Place Carnot (Faculté de droit), 54 035 NANCY cedex
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Bien cordialement,

DERDAELE Elodie