Les homards géants proposés aux convives des époux de Rugy, financés par le contribuable, ont été les éléments déclencheurs d'un "bad buzz" sur fond de "Homard m'a tuer".
Photo publiée sur le site journalistique Mediapart à l'origine des premières révélations.

Critiqué pour son train de vie, François de Rugy, ministre d'Etat à la transition écologique et solidaire (n°2 du gouvernement), a préféré présenter sa démission. Elisabeth Borne le remplace (voir décret) mais ne se voit pas attribuer le titre de ministre d'Etat. 

Le président Macron tourne la page de Rugy

Infographie du Conseil constitutionnel.
Comme il est noté ici, il ne suffit pas de recueillir le soutien de 10% des électeurs. Encore faut-il que, dans les 6 mois qui suivent la fin de ce recueil, il n'y ait aucun examen de la proposition référendaire devant l'une des 2 chambres. Dans l'hypothèse où le référendum aurait bien lieu, il ne sera pas organisé avant la fin 2020/début 2021.

Rappel.

Pour la première fois, des parlementaires ont été suffisamment nombreux pour déclencher la procédure consistant à demander le soutien de 10 % du corps électoral (4, 7 millions de citoyens inscrits sur les listes) en vue d'organiser un référendum d'initiative partagée. Après la décision rendue en ce sens par le Conseil constitutionnel, les citoyens ont désormais 9 mois pour se mobiliser. 

L'objet de l'éventuel référendum est le suivant :« l'aménagement, l'exploitation et le développement des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et de Paris-Le Bourget revêtent le caractère d'un service public national au sens du neuvième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ».

VOIR :

La décison du Conseil constitutionnel 2019-1 RIP à ce sujet.

La LO de 2013 sur la procédure

Pour une analyse

Conformément à la procédure envisagée et à la décision du Conseil constitutionnel, le décret, mettant en oeuvre le recueil des signatures en faveur de l'organisation d'un référendum d'initiative populaire, vient d'être publié au Journal officiel. Il appartient désormais au ministre de l'intérieur d'en assurer l'exécution.

VOIR :

Le Décret n° 2014-1488 du 11 décembre 2014 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution »

Le Décret n° 2019-578 du 12 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-1488 du 11 décembre 2014 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution »

Le Décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l'article 11 de la Constitution.

Le site officiel de recueil des signatures est ouvert depuis le 13 juin 2019, il le restera 9 mois.

Pour en savoir plus

Edouard Philippe a prononcé un discours de politique générale, le 37e sous la Ve République, suivi d'un vote de confiance (363 députés pour la confiance).

Pour en savoir plus sur ces discours en général.

Pour en savoir plus sur ce discours du 12 juin 2019, en particulier.

Une de la presse régionale faisant état du vote massif du peuple français en faveur de la Constitution de 1958 (Ve République)

Avant-propos

Ce site est un support de cours dispensé à la Faculté de droit de Nancy à Epinal afin de rendre plus interactif l'apprentissage des institutions de la Ve République. De fait, il est accessible à tous et gratuit.

Pour comprendre la philosophie de ce labeur, je reprendrai la préconisation du grand savant que fut Jean Rostand, lorsque celui rendit hommage à Edouard Herriot à l'occasion de son intronisation à l'Académie française, laquelle résume parfaitement la tâche honorable de tout pédagogue, de l'instituteur de maternelle à l'universitaire :

"Dans l’enseignement qu’on distribuera aux jeunes citoyens, s’interdire toute pensée confessionnelle ou philosophique, former les esprits sans les conformer, les enrichir sans les endoctriner, les armer sans les enrôler, leur communiquer une force dont ils puissent faire leur force, les séduire au vrai pour les amener à leur propre vérité, leur donner le meilleur de soi sans attendre ce salaire qu’est la ressemblance".

C'est dans cet esprit que ce site a été créé, quant à la forme, elle m'est personnelle. Elle se résume à cette maxime : "faire les choses sérieusement, sans se prendre au sérieux". Aussi ai-je pris quelques libertés de ton et d'expression que m'autorise le statut d'enseignant-chercheur, lui même consacré par le Conseil constitutionnel. C'est ainsi forte de cette liberté constitutionnelle qui m'est accordée et en vertu des traditions universitaires que je m'exprime.

Ceci étant dit, comme les étudiants, ce site reste perpétuellement en cours de formation. Je vous sais ainsi gré de votre bienveillante compréhension !

Elodie DERDAELE, MCF de droit public à l'Université de Lorraine, membre de l'IRENEE.

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