Le pilote Macron conteste un changement de direction.

Pour la première fois, des parlementaires ont été suffisamment nombreux pour déclencher la procédure consistant à demander le soutien de 10 % du corps électoral en vue d'organiser un référendum d'initiative partagée. Après la décision rendue en ce sens par le Conseil constitutionnel, les citoyens ont désormais 9 mois pour se mobiliser. Toutefois la démarche a peu de chances de réussir. Le nombre de signatures est tel qu'il semble hors d'atteinte (4, 7 millions !) mais la signature en masse de cette demande référendaire constituerait un revers politique pour le président et son parti.

L'objet de l'éventuel référendum est le suivant :« l'aménagement, l'exploitation et le développement des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et de Paris-Le Bourget revêtent le caractère d'un service public national au sens du neuvième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ». Si les aéroports de Paris étaient reconnus comme tels par les Français (service public national...), alors leur privatisation, souhaitée( et pour l'heure suspendue) par l'exécutif, serait inconstitutionnelle.

Voir la décison du Conseil constitutionnel à ce sujet.

A noter que l'ouverture du recueil de signatures doit être réalisée dans le mois qui suit la décision du Conseil (date butoir, le 10 juin).

Voir la LO de 2013 sur la procédure

Pour une analyse

Une de la presse régionale faisant état du vote massif du peuple français en faveur de la Constitution de 1958 (Ve République)

Avant-propos

Ce site est un support de cours dispensé à la Faculté de droit de Nancy à Epinal afin de rendre plus interactif l'apprentissage des institutions de la Ve République. De fait, il est accessible à tous et gratuit.

Pour comprendre la philosophie de ce labeur, je reprendrai la préconisation du grand savant que fut Jean Rostand, lorsque celui rendit hommage à Edouard Herriot à l'occasion de son intronisation à l'Académie française, laquelle résume parfaitement la tâche honorable de tout pédagogue, de l'instituteur de maternelle à l'universitaire :

"Dans l’enseignement qu’on distribuera aux jeunes citoyens, s’interdire toute pensée confessionnelle ou philosophique, former les esprits sans les conformer, les enrichir sans les endoctriner, les armer sans les enrôler, leur communiquer une force dont ils puissent faire leur force, les séduire au vrai pour les amener à leur propre vérité, leur donner le meilleur de soi sans attendre ce salaire qu’est la ressemblance".

C'est dans cet esprit que ce site a été créé, quant à la forme, elle m'est personnelle. Elle se résume à cette maxime : "faire les choses sérieusement, sans se prendre au sérieux". Aussi ai-je pris quelques libertés de ton et d'expression que m'autorise le statut d'enseignant-chercheur, lui même consacré par le Conseil constitutionnel. C'est ainsi forte de cette liberté constitutionnelle qui m'est accordée et en vertu des traditions universitaires que je m'exprime.

Ceci étant dit, comme les étudiants, ce site reste perpétuellement en cours de formation. Je vous sais ainsi gré de votre bienveillante compréhension !

Elodie DERDAELE, MCF de droit public à l'Université de Lorraine, membre de l'IRENEE.

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