En réaction à l'assassinat de M. Samuel Paty :

Décret du 21 octobre 2020 portant dissolution d'un groupement de fait

Il est utile lorsque l'actualité nous brûle de se replonger dans les racines de l'histoire.

Ici un article de l'historien Jean-Noël Jeanneney intitulé 

"1881 : quand la IIIe République instaure un droit au blasphème" diffusé sur France Culture.

TELECHARCHEZ LES DOCUMENTS

 

L'EUS entre en vigueur le 17 octobre, minuit (le décret devrait être prorogé au-delà d'un mois par le parlement.

• Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire
• Emmanuel Macron décrète un couvre-feu d’au moins quatre semaines en Ile-de-France et dans huit métropoles (Le Monde Live)
• Couvre-feu dès 21h en Ile-de-France et dans huit métropoles : les annonces d’Emmanuel Macron (Le Courrier des Maires)

A noter par ailleurs :

Covid: deux députés se rebellent contre une règle à l’Assemblée (AFP)

Sans surprise, conforté par les élections sénatoriales de septembre 2020, Gérard Larcher a été reconduit dans un fauteuil au perchoir de la Haute Assemblée, le 1er octobre. Il demeure le 2e personnage de l'Etat.

• Gérard Larcher, un 4e mandat à la tête du Sénat (Public Sénat)

 

Information qui intéressera tous les juristes, praticiens, universitaires et étudiants, le site légifrance amorce sa mue à compter du samedi 12 septembre.

JO du 10 SEPT.

• Décret n° 2020-1119 du 8 septembre 2020 relatif à la modernisation du service public de diffusion du droit par l'internet

A QUOI FAUT-IL S'ATTENDRE ? Eléments de réponse avec Emmanuelle BARTHE

• Le nouveau Légifrance : analyse raisonnée de la nouvelle version, le 12 septembre, le nouveau Légifrance remplace l’ancien

 

 

Ce site est un support de cours dispensé à la Faculté de droit de Nancy à Epinal afin de rendre plus interactif l'apprentissage des institutions de la Ve République. De fait, il est accessible à tous et gratuit.

Pour comprendre la philosophie de ce labeur, je reprendrai la préconisation du grand savant que fut Jean Rostand, lorsque celui rendit hommage à Edouard Herriot à l'occasion de son intronisation à l'Académie française, laquelle résume parfaitement la tâche honorable de tout pédagogue, de l'instituteur de maternelle à l'universitaire :

 

"Dans l’enseignement qu’on distribuera aux jeunes citoyens, s’interdire toute pensée confessionnelle ou philosophique, former les esprits sans les conformer, les enrichir sans les endoctriner, les armer sans les enrôler, leur communiquer une force dont ils puissent faire leur force, les séduire au vrai pour les amener à leur propre vérité, leur donner le meilleur de soi sans attendre ce salaire qu’est la ressemblance".

C'est dans cet esprit que ce site a été créé, quant à la forme, elle m'est personnelle. Elle se résume à cette maxime : "faire les choses sérieusement, sans se prendre au sérieux". Aussi ai-je pris quelques libertés de ton et d'expression que m'autorise le statut d'enseignant-chercheur, lui même consacré par le Conseil constitutionnel. C'est ainsi forte de cette liberté constitutionnelle qui m'est accordée et en vertu des traditions universitaires que je m'exprime.

 

Ceci étant dit, comme les étudiants, ce site reste perpétuellement en cours de formation. Je vous sais ainsi gré de votre bienveillante compréhension !

 

Elodie DERDAELE, MCF de droit public à l'Université de Lorraine, membre de l'IRENEE.

Accès direct à la Constitution

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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