Le retrait de nombreux sortants aura forcément des conséquences...

Législatives 2022 : zoom sur ces députés qui ne se représentent pas (theconversation.com)

Décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

A noter qu'il n'y a pas de ministre d'Etat. Enfin certains domaines ne sont pas formellement pourvus de ministre ou secrétaire d'Etat délégué, comme le tourisme, les transports, l'industrie, le numérique... Il faudra donc s'attendre à de nouvelles nominations voire un changement radical de gouvernement en cas d'échec législatif.

Conformément à l'article 8 al. 1 de la Constitution, le président de la République a nommé le Premier ministre après la démission de Jean Castex et de son gouvernement (démission acceptée)

Décret du 16 mai 2022 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

A noter que le décret parle bien d'une "Première ministre". On assiste donc à la féminisation de la fonction. Ce qui ne fut pas le cas lorsque Edith Cresson fut nommée à Matignon en 1991.

Pour connaître le parcours de Mme Borne, voir le portrait suivant : Elisabeth Borne : une préfète à Matignon (lagazettedescommunes.com)

 

Décision n° 2022-197 PDR du 27 avril 2022

Pour voir les résultats commune par commune (voir ici).

L'abstention progresse mais n'égale pas celle record de 1969 (voir ici)

On note également une dispersion de l'électorat (une France divisée en 3 blocs) (voir ici)

A noter que conformément à la Constitution, Emmanuel Macron ne pourra pas immédiatement briguer un nouveau mandat à l'issue de celui-ci.

Les prochaines élections nationales, à savoir les élections législatives, se dérouleront les 12 et 19 juin prochains. Elles permettront de déterminer si le président réélu disposera d'une majorité législative.

Après leur prestation de serment, le Conseil constitutionnel vient d'accueillir ses 3 nouveaux membres : Jacqueline Gourault, Véronique Malbec et François Séners, le 14 mars 2022. (Les 9 membres). A noter que cet événement n'a pas fait grand bruit... Nous n'avons même pas de photographie témoignant de cette installation. C'est dire l'intérêt de l'institution en France alors que le Conseil poursuit sa mue se transformant peu à peu en juridiction constitutionnelle. En effet, un règlement spécifique à la procédure du contrôle a priori vient d'être adopté et sera effectif à compter du 1er juillet 2022, assurant transparence et échanges contradictoires (au besoin et sur demande des auditions peuvent même être organisées). Pour en savoir +

• Décision n° 2022-152 ORGA du 11 mars 2022- Décision portant règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les déclarations de conformité à la Constitution

• Communiqué de presse

Grâce à ce lien, vous pouvez accéder au tableau analytique des décisions du Conseil jusqu'au 30 juin 2021.

Voici les 16 thèmes abordés au cours du semestre consacré à la Ve République, en cliquant sur les liens vous accéderez aux différentes rubriques de ce site...

1. Les révisions

2. Les modes de démocratie directe  

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

3. Le statut présidentiel

4. Les pouvoirs présidentiels

5. La prépondérance présidentielle

LE GOUVERNEMENT

6. Le gouvernement et le Premier ministre

7. Le domaine réglementaire et les ordonnances

LE PARLEMENT

8. Les parlementaires

9. L'organisation des deux chambres

10. Le domaine de la loi et des résolutions

11 & 12. La procédure législative

13. Le contrôle de l'action gouvernementale et l'évaluation des politiques publiques  

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

14. Présentation générale du Conseil constitutionnel

15. Le contrôle de constitutionnalité (DC/QPC)

16. Les droits & libertés au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Précisons pour les étudiants que le site, bien que non exhaustif, est plus complet que le cours. Or ce qui compte pour les examens ce sont bien les cours dispensés en amphithéâtre ainsi que les travaux dirigés. Toutefois cela ne les empêche pas d'approfondir leurs connaissances à travers les manuels, les revues et ce site... Il est fait pour cela.  

MENTIONS LEGALES webmaster : Elodie DERDAELE, 13 Place Carnot (Faculté de droit), 54 035 NANCY cedex 03 54 50 44 00 Hébergeur : 123siteweb.fr Toldbodgade 31, 3.tv 1253 Copenhague K. n° TVA DK33387164 Détenue par SimpleSite ApS TVA DK10079861         

Ce site est un support de cours dispensé à la Faculté de droit de Nancy à Epinal afin de rendre plus interactif l'apprentissage des institutions de la Ve République. De fait, il est accessible à tous et gratuit.

Pour comprendre la philosophie de ce labeur, je reprendrai la préconisation du grand savant que fut Jean Rostand, lorsque celui rendit hommage à Edouard Herriot à l'occasion de son intronisation à l'Académie française, laquelle résume parfaitement la tâche honorable de tout pédagogue, de l'instituteur de maternelle à l'universitaire :

 

"Dans l’enseignement qu’on distribuera aux jeunes citoyens, s’interdire toute pensée confessionnelle ou philosophique, former les esprits sans les conformer, les enrichir sans les endoctriner, les armer sans les enrôler, leur communiquer une force dont ils puissent faire leur force, les séduire au vrai pour les amener à leur propre vérité, leur donner le meilleur de soi sans attendre ce salaire qu’est la ressemblance".

C'est dans cet esprit que ce site a été créé, quant à la forme, elle m'est personnelle. Elle se résume à cette maxime : "faire les choses sérieusement, sans se prendre au sérieux". Aussi ai-je pris quelques libertés de ton et d'expression que m'autorise le statut d'enseignant-chercheur, lui même consacré par le Conseil constitutionnel. C'est ainsi forte de cette liberté constitutionnelle qui m'est accordée et en vertu des traditions universitaires que je m'exprime.

 

Ceci étant dit, comme les étudiants, ce site reste perpétuellement en cours de formation. Je vous sais ainsi gré de votre bienveillante compréhension !

 

Elodie DERDAELE, MCF de droit public à l'Université de Lorraine, membre de l'IRENEE.

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