Source Viepublique.fr

Décret de dissolution

En réaction à l'assassinat de M. Samuel Paty :

Décret du 21 octobre 2020 portant dissolution d'un groupement de fait

L'histoire d'une abrogation

Il est utile lorsque l'actualité nous brûle de se replonger dans les racines de l'histoire.

Ici un article de l'historien Jean-Noël Jeanneney intitulé 

"1881 : quand la IIIe République instaure un droit au blasphème" diffusé sur France Culture.

Attestation de déplacement

L'Etat d'urgence sanitaire (EUS), le retour

Carte des restrictions et des cotes d'alerte
Crédit : lemonde.fr (décodeurs/14 octobre)

L'EUS entre en vigueur le 17 octobre, minuit (le décret devrait être prorogé au-delà d'un mois par le parlement.

A noter par ailleurs :

Covid: deux députés se rebellent contre une règle à l’Assemblée (AFP)

La réélection de Gérard Larcher au perchoir

Gérard LARCHER, au centre. Le jour de sa réélection.

Sans surprise, conforté par les élections sénatoriales de septembre 2020, Gérard Larcher a été reconduit dans un fauteuil au perchoir de la Haute Assemblée, le 1er octobre. Il demeure le 2e personnage de l'Etat.

 

Légifrance fait peau neuve

Information qui intéressera tous les juristes, praticiens, universitaires et étudiants, le site légifrance amorce sa mue à compter du samedi 12 septembre.

JO du 10 SEPT.

A QUOI FAUT-IL S'ATTENDRE ? Eléments de réponse avec Emmanuelle BARTHE

 

 

Avant-propos

Une de la presse régionale faisant état du vote massif du peuple français en faveur de la Constitution de 1958 (Ve République)

Ce site est un support de cours dispensé à la Faculté de droit de Nancy à Epinal afin de rendre plus interactif l'apprentissage des institutions de la Ve République. De fait, il est accessible à tous et gratuit.

Pour comprendre la philosophie de ce labeur, je reprendrai la préconisation du grand savant que fut Jean Rostand, lorsque celui rendit hommage à Edouard Herriot à l'occasion de son intronisation à l'Académie française, laquelle résume parfaitement la tâche honorable de tout pédagogue, de l'instituteur de maternelle à l'universitaire :

 

"Dans l’enseignement qu’on distribuera aux jeunes citoyens, s’interdire toute pensée confessionnelle ou philosophique, former les esprits sans les conformer, les enrichir sans les endoctriner, les armer sans les enrôler, leur communiquer une force dont ils puissent faire leur force, les séduire au vrai pour les amener à leur propre vérité, leur donner le meilleur de soi sans attendre ce salaire qu’est la ressemblance".

C'est dans cet esprit que ce site a été créé, quant à la forme, elle m'est personnelle. Elle se résume à cette maxime : "faire les choses sérieusement, sans se prendre au sérieux". Aussi ai-je pris quelques libertés de ton et d'expression que m'autorise le statut d'enseignant-chercheur, lui même consacré par le Conseil constitutionnel. C'est ainsi forte de cette liberté constitutionnelle qui m'est accordée et en vertu des traditions universitaires que je m'exprime.

 

Ceci étant dit, comme les étudiants, ce site reste perpétuellement en cours de formation. Je vous sais ainsi gré de votre bienveillante compréhension !

 

Elodie DERDAELE, MCF de droit public à l'Université de Lorraine, membre de l'IRENEE.

Accès direct à la Constitution

 

 

 

 

 

Liste des conférences

1. Les révisions

2. Les modes de démocratie directe

 
 

3. Le statut présidentiel

4. Les pouvoirs présidentiels

5. La prépondérance présidentielle

 
 
 

6. Le gouvernement et le Premier ministre

7. Le domaine réglementaire et les ordonnances

 
 
 

8. Les parlementaires

9. L'organisation des deux chambres

10. Le domaine de la loi et des résolutions

 
 
 
 
 
 
 
 
Précisons pour les étudiants que le site, bien que non exhaustif, est plus complet que le cours. Or ce qui compte pour les examens ce sont bien les cours dispensés en amphithéâtre ainsi que les travaux dirigés. Toutefois cela ne les empêche pas d'approfondir leurs connaissances à travers les manuels, les revues et ce site... Il est fait pour cela.
 
MENTIONS LEGALES
webmaster : Elodie DERDAELE, 13 Place Carnot (Faculté de droit), 54 035 NANCY cedex
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Bien cordialement,

DERDAELE Elodie